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Est-ce que l'on peut m'expliquer la différence entre..."vivre ensemble" et "conjoint de fait" ? Je sais qu'à la base cela veut dire exactement la même chose, mais...

Une cliente m'obstine qu'elle vit avec son "chum" depuis le 1er juin 2019 et que puisque cela ne fait pas un an, elle n'a pas a attendre les infos de monsieur pour faire sa déclaration.  Je lui explique que sa déclaration est basée sur son statut civil au 31 décembre 2019.  Je garde ma position sur le fait que j'ai besoin des infos de monsieur pour poursuivre.  Quelqu'un peut m'expliquer la différence entre ces deux termes...Merci beaucoup!!

6 RÉPONSES 6
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Est-ce que l'on peut m'expliquer la différence entre..."vivre ensemble" et "conjoint de fait" ? Je sais qu'à la base cela veut dire exactement la même chose, mais...

Définition de conjoint de fait: 2 personnes qui vivent ensemble dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois.

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Est-ce que l'on peut m'expliquer la différence entre..."vivre ensemble" et "conjoint de fait" ? Je sais qu'à la base cela veut dire exactement la même chose, mais...

voici ce qu'en dit Revenu canada:

Le terme conjoint de fait signifie que vous vivez avec une personne qui n’est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et à laquelle au moins l’une des situations suivantes s’applique :

La personne vit avec vous dans une relation conjugale au moins 12 mois sans interruption.
Remarque
Dans cette définition, l’expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.

La personne est le parent de votre enfant, par la naissance ou l'adoption.
La personne a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).
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Est-ce que l'on peut m'expliquer la différence entre..."vivre ensemble" et "conjoint de fait" ? Je sais qu'à la base cela veut dire exactement la même chose, mais...

c est une des 1ère base de L'impôt
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Est-ce que l'on peut m'expliquer la différence entre..."vivre ensemble" et "conjoint de fait" ? Je sais qu'à la base cela veut dire exactement la même chose, mais...

Ta cliente a 100% raison. On devient conjoint de fait à la date où ça fait un an que l'on habite ensemble ou avant si un enfant nait avant ce 1 an. Donc ils deviendront conjoints de fait le 1 juin 2020. Au 31 décembre 2019 ils sont célibataires. Quand ça fera 1 an le 1 juin 2020, ils doivent remplir un RC65 et l'envoyer à Revenu Canada pour le recalcule de leur crédit de TPS et allocations aux enfants.

C'est écrit dans le guide d'impôt fédéral dans les premières pages et ce guide est une base à connaître pour faire des impôts.

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Est-ce que l'on peut m'expliquer la différence entre..."vivre ensemble" et "conjoint de fait" ? Je sais qu'à la base cela veut dire exactement la même chose, mais...

En effet, il faut bien comprendre cette définition qui change selon le contexte. Cela fait parfois une grande différence.
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Est-ce que l'on peut m'expliquer la différence entre..."vivre ensemble" et "conjoint de fait" ? Je sais qu'à la base cela veut dire exactement la même chose, mais...

Sylvie a complètement raison.