Bonjour d.levraux@atelie ,
les cotisations d'assurance ne sont pas soumis à la TVA mais à un autre impôts spécifique aux assurances.
Donc le 9% sont une taxe qu'on ne récupère pas. Vous n'avez pas besoin d'utiliser un code de TVA.
A très bientôt
Steve_68
Merci bcp pour votre réponse. J'enregistre alors ma facture en ttc avec un taux à 0 ?
Bonjour d.levraux@atelie ,
très exactement les cotisations d'assurance sont exonérés de TVA. Donc oui le taux applicable est de 0% et donc le montant du HT = le montant du TTC.
A très bientôt
Steve_68
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