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d.levraux@atelie
Niveau 1
Publié
‎mai 11, 2021 02:07 PM
Dernière modification le ‎11/mai/2021 05:07

Bonjour, ou puis-je trouver les taux de TVA à 9% et 13,40% concernant mes cotisations assurance ?

 
Étiquettes :
3 RÉPONSES 3
Steve_68a
Top contributeur
Top contributeur
‎mai 11, 2021 03:26 PM

Bonjour, ou puis-je trouver les taux de TVA à 9% et 13,40% concernant mes cotisations assurance ?

Bonjour d.levraux@atelie ,

les cotisations d'assurance ne sont pas soumis à la TVA mais à un autre impôts spécifique aux assurances.

Donc le 9% sont une taxe qu'on ne récupère pas. Vous n'avez pas besoin d'utiliser un code de TVA.

A très bientôt

Steve_68

d.levraux@atelie
Niveau 1
‎mai 11, 2021 03:34 PM

Bonjour, ou puis-je trouver les taux de TVA à 9% et 13,40% concernant mes cotisations assurance ?

Merci bcp pour votre réponse. J'enregistre alors ma facture en ttc avec un taux à 0 ?

 

 

 

 

 

 

 

 

Steve_68a
Top contributeur
Top contributeur
‎mai 11, 2021 04:00 PM

Bonjour, ou puis-je trouver les taux de TVA à 9% et 13,40% concernant mes cotisations assurance ?

Bonjour d.levraux@atelie ,

très exactement les cotisations d'assurance sont exonérés de TVA. Donc oui le taux applicable est de 0% et donc le montant du HT = le montant du TTC.

A très bientôt

Steve_68