Comment vous rémunérer en tant que propriétaire d’entreprise

Même si vous adorez votre entreprise, cela ne signifie pas que vous pouvez vous permettre de travailler gratuitement. Pourtant, déterminer votre mode de rémunération comme propriétaire d’entreprise peut s’avérer compliqué.

Vous devez réfléchir soigneusement à la manière de prélever de l’argent de votre entreprise. Un tel prélèvement se fait ordinairement de l’une des deux façons suivantes : au moyen d’un salaire ou de retraits du propriétaire.

Examinons ces deux modes de rémunération afin de déterminer quel est le bon choix pour vous et votre entreprise.

Retraits du propriétaire ou salaire : Comment vous rémunérer

Certains propriétaires d’entreprise se versent un salaire, alors que d’autres se rémunèrent au moyen de retraits de leur entreprise. Comment savoir quelle option est la bonne pour votre entreprise (ou si les deux options pourraient convenir)? Suivez ces étapes.

Étape 1 : Faites la différence entre salaire et retraits du propriétaire

Avant de décider le mode de rémunération le plus approprié pour vous, il vous faut connaître certaines notions de base. Voici une explication générale de la différence entre un salaire et les retraits effectués par un propriétaire (ou tout simplement retraits) :

• Retraits du propriétaire : Le propriétaire de l’entreprise retire des fonds de son entreprise pour son usage personnel. Les retraits peuvent avoir lieu à intervalles réguliers ou lorsque nécessaire.
• Salaire : Le propriétaire de l’entreprise se fixe un salaire correspondant à un montant donné, puis se fait un chèque à chaque période de paie.

Voilà pour le fonctionnement général. Nous examinerons plus en détail les salaires et les retraits dans une autre section plus loin.

Étape 2 : Sachez que votre décision dépendra du type d’entreprise

Si bon nombre de facteurs influenceront votre choix entre un salaire, des retraits ou un autre mode de paiement (comme le versement de dividendes), le plus important sera le type d’entreprise. Les principaux types d’entreprise comprennent les suivants :

• Entreprise individuelle
• Société de personnes
• Société
• Société privée sous contrôle canadien (SPCC)
• Société publique
• Société contrôlée par une société publique

Pourquoi est-ce important? Les règles de rémunération du propriétaire d’une entreprise varient en fonction de la structure de l’entreprise. Par exemple, si votre entreprise est une société de personnes, vous ne pouvez pas toucher de salaire, car Revenu Canada ne permet pas à un associé d’être également un employé.

Étape 3 : Sachez que votre décision dépendra aussi de vos capitaux propres

« Capitaux propres » est un terme qui reviendra souvent au moment de réfléchir au choix que vous ferez entre le versement d’un salaire et des retraits de votre entreprise. Les comptables définissent les capitaux propres comme la valeur restante investie dans une entreprise après déduction de tous les passifs.

L’apport en argent, en équipement et en actifs dont bénéficie votre entreprise contribue à la constitution de ses capitaux propres – autre terme pour « fonds propres ». Vous pouvez ainsi retirer de l’argent de votre entreprise chaque année.

Il est important de connaître la valeur totale de vos capitaux propres, car si vous optez pour des retraits, vous ne pouvez pas retirer au total plus que cette valeur.

Étape 4 : Prenez connaissance des implications fiscales et des conséquences en matière de conformité

En plus des différentes règles précisant le mode de rémunération des propriétaires permis selon les différents types d’entreprises, diverses implications fiscales doivent être prises en considération.

Le Canada reconnaît l’existence de cinq grandes catégories de sociétés. Chacune des catégories procure des avantages à certains types d’entreprises et est soumise à certains taux d’imposition. Aucune n’est parfaite cependant. Assurez-vous de demander conseil à un professionnel avant de porter votre choix sur l’une de ces catégories pour votre entreprise.

Étape 5 : Déterminez votre rémunération

La détermination de votre rémunération implique la prise en compte de nombreux facteurs. L’étape suivante consiste à vous demander combien vous devriez vous payer.

Bien qu’il n’existe pas de réponse ou de formule applicable à toutes les situations, il vous faudra tenir compte des facteurs suivants :

• Structure de l’entreprise
• Rendement de l’entreprise
• Croissance de l’entreprise
• Rémunération raisonnable
• Besoins personnels

Étape 6 : Choisissez entre un salaire et des retraits pour vous payer

Une fois tous les facteurs ci-dessus pris en compte, vous serez prêt à choisir entre un salaire, des retraits ou une combinaison des deux solutions pour vous rémunérer.

Vous saurez également avec plus de précision quelle rémunération vous pouvez raisonnablement recevoir de votre entreprise.

Connaître la différence entre salaire et retraits du propriétaire

Nous avons examiné d’une manière générale la différence entre un salaire et les retraits effectués par un propriétaire. Venons-en maintenant aux particularités essentielles de chaque mode de rémunération, que nous examinerons à l’aide d’un exemple : Patty est traiteur et propriétaire d’une entreprise individuelle appelée Riverside Catering.

Qu’est-ce qu’un retrait du propriétaire?

Un retrait du propriétaire se produit lorsque le propriétaire d’une entreprise retire des fonds de celle-ci pour son usage personnel. De nombreux propriétaires de petite entreprise se rémunèrent au moyen de retraits au lieu de se verser un salaire.

Patty pourrait retirer des profits générés par son entreprise ou une partie des fonds qu’elle lui a déjà fournis. Elle pourrait aussi prélever une combinaison de profits et de capital apporté antérieurement.

Comme Patty est propriétaire d’une entreprise individuelle, tout le revenu touché par son entreprise figurera dans sa déclaration de revenus. Elle devra effectuer des paiements d’impôt estimatifs et s’acquitter des impôts sur son revenu de travailleur autonome.

Patty ne paiera pas d’impôt distinct sur ses retraits tout simplement parce qu’elle retirera de l’argent déjà imposé (ce qui réduira ses capitaux propres) ou de l’argent qui le sera au cours de l’exercice en cours.

Avantages et inconvénients des retraits du propriétaire

Avantages :

Plus grande souplesse : à la différence d’un salaire donné qu’elle devrait se verser, la rémunération de Patty peut varier en fonction du rendement de son entreprise.

Inconvénient :

Réduction des fonds : les retraits du propriétaire réduisent les capitaux propres d’une entreprise et, par conséquent, les fonds disponibles pour les dépenses futures de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un salaire?

Vous savez probablement déjà ce qu’est un salaire : il s’agit d’un montant déterminé touché à chaque période de paie. Le processus suivi est tout à fait semblable dans le cas d’un propriétaire d’entreprise. Celui-ci s’accorde une rémunération raisonnable et se fait un chèque à chaque période de paie.

Supposons, par exemple, que Patty a fait de Riverside Catering une société plutôt qu’une entreprise individuelle. Elle pourrait décider de se verser un salaire de 50 000 $ par l’intermédiaire de son entreprise. Le cas échéant, elle devrait calculer le montant de son chèque de paie selon son calendrier de paie actuel.

Avantages et inconvénients d’un salaire

Avantages :

Moins de travail administratif : les impôts sont déduits automatiquement du salaire. De plus, la rémunération du propriétaire d’entreprise constitue une charge plus stable, ce qui facilite le suivi de son revenu et de ses dépenses.

Inconvénient :

Flux de trésorerie : Qu’arrivera-t-il si l’entreprise connaît un mois décevant? Bien que le propriétaire d’entreprise puisse ajuster son salaire pour disposer d’une marge de manœuvre un peu plus grande, la fixation de ce salaire peut représenter un défi.

Considérations relatives à l’imposition des entreprises

Avant de choisir entre un salaire et des retraits, vous devez créer votre entreprise.

Différents types d’entreprises sont définies à des fins fiscales. Vous devez choisir celui qui décrit avec exactitude votre entreprise à la fin de l’année d’imposition. L’admissibilité ou non d’une entreprise à certains taux ou à certaines déductions varie selon le type d’entreprise. Assurez-vous de savoir quel type d’entreprise parmi les suivants s’applique à vous :

• Entreprise individuelle
• Société de personnes
• Société
• Société privée sous contrôle canadien (SPCC)
• Société publique
• Société contrôlée par une société publique
• Un changement de type d’entreprise peut entraîner des conséquences fiscales importantes. Par exemple, certains calculs dans la déclaration de revenus varient selon qu’une entreprise est une société privée ou une Société privée sous contrôle canadien (SPCC) tout au long de l’année d’imposition, en tout temps pendant l’année d’imposition ou à la fin de l’année d’imposition.

Comprendre ce que sont les capitaux propres

Une fois votre entreprise créée, vous lui apporterez de l’argent, de l’équipement et d’autres actifs. Les actifs que vous apportez à l’entreprise contribuent à la constitution de ses capitaux propres (ses fonds propres). Vous pouvez aussi retirer de l’argent de l’entreprise chaque année. Pour choisir entre un salaire et des retraits, il est nécessaire de comprendre la notion de capitaux propres.

Que sont les capitaux propres? Pour dire les choses simplement, il s’agit de l’argent accumulé non dépensé pour l’entreprise ou retiré au fil du temps par le propriétaire pour son usage personnel. Les capitaux propres sont calculés au moyen de la formule utilisée pour le bilan :

Actif – passif = capitaux propres

L’actif regroupe les ressources utilisées dans l’entreprise, comme l’argent, l’équipement et les stocks. Le passif, au contraire, correspond aux obligations contractées par l’entreprise. Les comptes fournisseurs, qui représentent les factures que vous devez payer chaque mois, sont des comptes de passif, tout comme les comptes des dettes à long terme contractées par l’entreprise.

Si une société vend tout son actif contre une somme d’argent, puis utilise cette somme pour payer toutes ses obligations, l’argent restant constituera ses capitaux propres.

Chaque propriétaire peut calculer le montant de ses capitaux propres, lequel peut influer sur son choix entre un salaire et des retraits.

Versement d’une rémunération selon le type d’entreprise

Pardonnez-nous de nous répéter, mais le facteur le plus important à considérer au moment de déterminer votre mode de rémunération comme propriétaire d’entreprise est le type d’entreprise.

Pourquoi est-ce important? Eh bien, parce que de nombreux types d’entreprises ne permettent pas le versement d’un salaire à un propriétaire. Examinons chaque type d’entreprise et vérifions dans quelle mesure le choix entre salaire et retraits du propriétaire dépend du type d’entreprise.

Vous rémunérer en tant que propriétaire d’entreprise individuelle

Mode de rémunération : retraits du propriétaire

L’apport en capital et les profits d’une entreprise individuelle augmentent ses capitaux propres. Les retraits du propriétaire et les pertes de l’entreprise les réduisent.

Revenons à l’exemple de Patty et de son entreprise individuelle Riverside Catering. Son apport en capital lors de la création de son entreprise au début de l’année s’élève à 50 000 $. Riverside Catering inscrit ce montant aux fins de comptabilisation de l’apport en capital de Patty :

Un compte de capital a normalement un solde créditeur. Celui de Patty a, au départ, un solde de 50 000 $. Durant l’année, Riverside Catering génère 30 000 $ de profits. Comme Patty est la seule propriétaire, le solde de son compte de capital augmente de 30 000 $ pour passer à 80 000 $. Le profit de 30 000 $ est aussi déclaré comme revenu dans la déclaration de revenus de Patty.

Patty peut choisir d’effectuer un retrait du propriétaire en tout temps. Elle pourrait choisir de retirer une partie ou même la totalité du solde du compte de capital de son entreprise, retrait qui réduirait le montant de ce solde. Si elle opte pour un retrait de 40 000 $, la valeur de ses capitaux propres passera à 40 000 $.

Par ailleurs, n’oublions pas que Patty paie des impôts sur le profit de 30 000 $, peu importe l’importance du montant qu’elle retire de l’entreprise.

Vous rémunérer comme associé d’une société de personnes

Mode de rémunération : retraits du propriétaire

L’apport en capital et les profits d’une société de personnes augmentent les capitaux propres des associés. Les retraits par les associés (propriétaires) et les pertes de la société les réduisent.

Patty possède non seulement une entreprise comme traiteur, mais elle est aussi une associée d’Alpine Wines, distributeur de vins et de spiritueux. Patty et Susie possèdent chacune 50 % d’Alpine Wines, et leur contrat d’association impose un partage égal des profits de la société de personnes. L’apport financier de Patty à la société de personnes lors de sa création s’élève à 70 000 $, montant qu’inscrit Alpine Wines au journal :

La société de personnes réalise un profit de 60 000 $ la première année. De ce montant, 30 000 $ sont déclarés comme quote-part de Patty sur le formulaire T2125. Patty inclut le formulaire T2125 dans sa déclaration de revenus et paie les impôts sur cette quote-part de 30 000 $ des profits de la société de personnes. Supposons que Patty décide d’effectuer un retrait de 15 000 $ à la fin de l’exercice. Le solde de son compte de capital comme associée après cette opération serait calculé comme suit :

Apport de 70 000 $ + quote-part des profits de 30 000 $ – retrait du propriétaire de 15 000 $ = solde du compte de capital de 85 000 $.

Souvenez-vous qu’un associé ne peut pas toucher de salaire. Il peut cependant recevoir un paiement garanti pour services rendus à la société de personnes. Comme un salaire, un paiement garanti est comptabilisé comme une rémunération. L’associé le déclare comme revenu et paie l’impôt sur ce revenu. Le montant des paiements garantis réduit le profit de la société de personnes.

Vous rémunérer dans une société

Mode de rémunération : salaire et dividendes

Les propriétaires d’une société sont appelés actionnaires. Supposons que l’entreprise de notre traiteur Patty est une société, dont elle serait cependant l’unique actionnaire. Elle doit se verser un salaire correspondant à une rémunération raisonnable.

Une part des profits de sa compagnie appelée dividende peut aussi lui être attribuée. Ce dividende figurera alors comme un revenu imposable dans sa déclaration de revenus personnelle.

Rappelez-vous, toutefois, que son entreprise n’a pas à lui verser de dividende. Patty pourrait décider que l’entreprise retient une partie ou la totalité de ses profits et ne lui paie pas de dividende.

Apprenez-en davantage sur le paiement de dividendes ou d’un salaire à un propriétaire d’entreprise ici.

Autres points à considérer concernant votre rémunération en tant que propriétaire d’entreprise

La détermination de votre mode de rémunération comme propriétaire d’entreprise peut se révéler compliquée. Voici quelques autres points dont vous voudrez tenir compte au moment de choisir entre un salaire et des retraits.

Les retenues sur la paie

Des retenues sur la paie sont effectuées sur les salaires et les retraits.

Les propriétaires d’entreprise individuelle et les associés d’une société de personnes paient chacun l’impôt des travailleurs autonomes sur les profits enregistrés par leur société. L’impôt des travailleurs autonomes de ces propriétaires d’entreprise et de ces associés inclut les cotisations au RPC et à l’assurance-emploi. Si un propriétaire se paie un salaire, il recevra un feuillet T4 et versera des cotisations au RPC et à l’assurance-emploi au moyen de retenues salariales.

Les actionnaires d’une société, au contraire, ne paient pas l’impôt des travailleurs autonomes sur les distributions à l’intention des propriétaires. Cependant, chaque propriétaire qui travaille comme employé doit toucher un salaire raisonnable avant le versement de dividendes.

Risques liés à des retraits importants

Un propriétaire d’entreprise a la possibilité d’effectuer de très gros retraits. Il peut payer l’impôt sur sa quote-part des profits de l’entreprise, puis effectuer un retrait plus important que sa quote-part des profits de l’année en cours. De fait, il peut retirer un montant comprenant l’ensemble des apports et des profits enregistrés les années précédentes.

Cependant, cela ne va pas sans risque. Si le retrait du propriétaire est trop important, l’entreprise pourrait ne pas avoir suffisamment de capital pour fonctionner par la suite.

Disons, par exemple, que Patty a accumulé un solde de 120 000 $ dans son compte de capital de Riverside Catering. Le solde de son compte de capital inclut son apport initial de 50 000 $ ainsi que cinq années de profits accumulés laissés dans les caisses de l’entreprise.

Si Patty effectue un retrait du propriétaire de 100 000 $ immédiatement, son entreprise pourrait ne pas avoir assez d’argent pour payer les salaires des employés et assumer le coût des aliments et d’autres dépenses d’entreprise.

Éviter toute confusion fiscale

Selon la structure de votre entreprise, vous pourriez peut-être vous verser un salaire et bénéficier d’un revenu supplémentaire au moyen d’un retrait en fonction du profit réalisé l’année précédente. Veillez, en tous les cas, à planifier soigneusement le paiement de vos obligations fiscales à temps pour éviter toute pénalité et être conforme en matière de paie.

De plus, pour rester organisé et conforme en matière de paie, il est recommandé de conserver vos registres de paie environ six ans.

Des services de paie en ligne vous aideront à maintenir organisés vos documents relatifs aux cotisations sociales. Choisir le bon fournisseur, qui apportera un soutien d’expert, sera essentiel pour vous aider en cas de confusion fiscale ou de problème de conformité.

Comment déterminer votre rémunération en tant que propriétaire d’entreprise

Peut-être avez-vous fait votre choix entre un salaire et des retraits du propriétaire, mais n’êtes pas certain de savoir quel montant prélever de l’entreprise pour vous-même.

Comme mentionné plus haut, il n’existe pas de solution applicable à tous les propriétaires d’entreprise. Des données de Payscale indiquent que les propriétaires d’entreprise touchent en moyenne 70 220 $ par année. Cependant, de nombreux propriétaires d’entreprise ne se versent pas de salaire durant les premières années.

Voici certains facteurs à prendre en compte au moment de faire des calculs :

• Structure de l’entreprise : Nombre de vos décisions dépendent de votre entreprise. De nombreuses entreprises ne permettent pas le versement d’un salaire à un propriétaire, avec pour conséquence qu’il doit obligatoirement effectuer des retraits du propriétaire.
• Rendement de l’entreprise : Quel que soit le mode de rémunération que vous choisissez, il importe de vous rappeler que votre rémunération en tant que propriétaire d’entreprise n’est pas immuable. Vous pouvez y apporter certains changements en fonction du rendement de votre entreprise. Vous devriez vous rémunérer en fonction de vos profits et non de votre revenu global. Par conséquent, si votre entreprise va bien, vous pourriez être en mesure d’augmenter votre rémunération.
• Croissance de l’entreprise : Bien que le rendement demeure un facteur important à considérer, il en est de même pour la phase de croissance actuelle de votre entreprise. Par exemple, si votre entreprise est relativement jeune et dans une phase de forte croissance, vous voudrez probablement réinvestir une bonne part de vos profits dans l’entreprise, au lieu de les empocher pour vous rémunérer.
• Rémunération raisonnable : Le versement d’un salaire annuel de seulement 10 000 $ par votre entreprise éveillera certains soupçons à Revenu Canada. Veillez à vous familiariser avec les lignes directrices de Revenu Canada et renseignez-vous afin de déterminer quel serait un salaire raisonnable pour le type de travail que vous effectuez.
• Dépenses personnelles : Le choix d’une rémunération raisonnable n’est qu’un début et ne doit donc pas constituer l’unique critère de décision. Vous devez aussi financer vos dépenses personnelles – depuis votre prêt hypothécaire ou votre loyer jusqu’aux frais liés à votre compte d’épargne. Faites-vous une idée juste de ces dépenses afin de vous assurer de tirer un revenu suffisant pour les couvrir.

Ces considérations vous aideront à décider d’un montant de rémunération adéquat, qu’il prenne la forme d’un salaire ou de retraits du propriétaire.

Quel est le mode de rémunération qui vous convient le mieux? Salaire ou retraits du propriétaire

Votre entreprise constituera le facteur le plus important qui déterminera votre choix entre un salaire et des retraits du propriétaire (ou les deux modes de rémunération). Par exemple, si votre entreprise est une société de personnes, vous ne pouvez pas toucher de salaire – il vous faudra effectuer des retraits du propriétaire.

Par conséquent, assurez-vous de relire attentivement la section plus haut portant sur les types d’entreprises, car elle vous éclairera sur le mode de rémunération qui vous convient le mieux comme propriétaire d’entreprise.

Voici quelques autres facteurs à considérer :

• Financement de l’entreprise : Les caisses de votre entreprise doivent contenir suffisamment de capital pour assurer son fonctionnement, exigence à prendre en compte avant tout retrait.
• Obligations fiscales : Un propriétaire d’entreprise doit être très précis au sujet des obligations fiscales contractées, qu’il se rémunère au moyen d’un salaire ou de retraits. Consultez un CPA pour planifier l’acquittement de vos obligations fiscales et de tout paiement estimatif obligatoire.
• Chaque mode de rémunération s’accompagne d’une facture fiscale : Vous devrez verser des cotisations au RPC et à l’assurance-emploi ainsi que l’impôt sur le revenu selon le type d’entreprise. Votre choix entre un salaire et des retraits devrait dépendre du besoin en capital de votre entreprise et de votre capacité à réaliser une planification fiscale précise.

Cette décision quant au mode de rémunération aura des conséquences sur les obligations fiscales de votre entreprise et les vôtres.

Vous payer de la bonne manière

Vous aimez beaucoup votre entreprise, mais savez aussi que l’amour ne règle pas vos factures. À titre de propriétaire d’entreprise, votre rémunération doit être suffisante pour couvrir vos dépenses personnelles et justifier le temps que vous consacrez à votre entreprise.

Bien sûr, se rémunérer n’est pas toujours simple. Utilisez cet article comme guide afin de déterminer s’il est préférable de vous verser un salaire ou d’effectuer des retraits du propriétaire et le montant que vous devriez raisonnablement vous payer.

De cette manière, vous pourrez obtenir ce que vous méritez – sans mettre en péril la santé financière et la conformité de votre entreprise.