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comptabilité

Terminologie des petites entreprises : qu’est-ce qu’un contrat de sûreté générale?

Un contrat de sûreté générale (CSG) est un contrat particulier qui permet d’obtenir un prêt commercial pour votre entreprise en échange de certains types de garanties. En cas de défaut de paiement, le prêteur peut prendre possession des actifs offerts en garantie dans le CSG à titre de remboursement.

Les CSG permettent de garantir des dettes actuelles ou futures, et les actifs offerts en garantie peuvent être des actifs corporels de votre entreprise, notamment :

  • des machines,
  • de l’équipement,
  • des stocks.

Les investisseurs peuvent aussi utiliser des actifs incorporels à titre de garantie pour un prêt, notamment :

  • des comptes clients,
  • des marques de commerce,
  • des droits de propriété intellectuelle,
  • des actions,
  • des obligations.

Qui offre des contrats de sûreté générale (CSG)?

Les sociétés par actions agissent généralement comme garant des CSG, bien que des sociétés de personnes, des sociétés à responsabilité limitée et des particuliers peuvent jouer ce rôle s’ils investissent dans votre entreprise. Demandez à un professionnel ou à un avocat d’examiner votre CSG, puisque de tels contrats peuvent s’avérer complexes et être truffés de jargon juridique. Assurez-vous que votre CSG présente des renseignements exacts et exhaustifs, et veillez à bien comprendre ce qui se produit en cas de défaut de paiement de votre part. Comme pour tout document juridique, il faut à tout prix éviter les surprises.

Imaginons qu’un CSG indique que vous devez verser chaque mois l’équivalent de 10 % du revenu de votre entreprise pour rembourser votre prêt. Cela signifie que, si votre entreprise gagne 30 000 $ au cours d’un mois, vous devrez verser 3 000 $ au prêteur. Le mois suivant, si votre entreprise gagne 50 000 $, vous devrez rembourser 5 000 $ au prêteur. Soyez aussi à l’affût des paiements minimaux à effectuer sans égard au revenu enregistré. Vous pourriez en venir à devoir payer un montant supérieur au pourcentage standard basé sur votre revenu d’un mois en particulier.

Surveillez bien chaque mois le montant que vous devez au prêteur ou à l’investisseur dans le cadre de votre CSG, et mettez-le de côté afin d’éviter tout défaut de paiement. Cela vous permettra aussi de faire le suivi de vos dépenses et de vos profits avec plus d’exactitude. QuickBooks en ligne vous permet d’effectuer des analyses et de produire des rapports régulièrement et en toute simplicité. Ainsi, vous pouvez déterminer si vous devez augmenter vos prix ou vos volumes pour assurer la stabilité de votre marge de profit.

Faire appel à un CSG ne représente qu’un des nombreux moyens de contribuer à la croissance de votre entreprise. Sept millions de clients utilisent QuickBooks. Rejoignez-les dès aujourd’hui pour aider votre entreprise à prospérer gratuitement.

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