4. Enregistrez votre nom d’entreprise
La conformité aux exigences légales ne se limite pas au respect des règles. Faire les choses correctement dès le départ établit une base solide pour la croissance et la prospérité de votre entreprise. Voici les éléments de base que vous devez couvrir pour un lancement en douceur.
Choisir un nom d’entreprise
Choisissez un nom qui correspond à l’identité de votre marque, mais qui répond également aux exigences légales. Au Canada, cela commence souvent par une recherche NUANS pour confirmer que le nom que vous avez choisi est disponible et qu’il ne fait pas déjà l’objet d’une marque de commerce. Vous devez également tenir compte de la disponibilité d’un nom de domaine approprié pour votre présence en ligne, et garder à l’esprit la sensibilité culturelle.
Inscrivez votre entreprise
Le processus d’inscription de l’entreprise, qui peut varier selon la province ou le territoire et selon la structure de votre entreprise, comprend généralement l’inscription auprès des autorités fédérales ou provinciales. Par exemple, si vous explorez comment démarrer une entreprise en Ontario, vous devez enregistrer votre nom d’entreprise ou vous constituer en société auprès de ServiceOntario, tandis que d’autres provinces ont leur propre registre.
Dans de nombreux cas, vous pourriez également avoir besoin d’un numéro d’entreprise (NE) de l’Agence du revenu du Canada (ARC), requis si vous prévoyez percevoir la TPS/TVH, embaucher des employés ou accéder à des programmes fédéraux. L’inscription est essentielle non seulement pour les obligations légales et fiscales, mais aussi pour configurer des comptes bancaires d’entreprise.
Obtenir les permis et les licences
Certains permis et licences peuvent être requis pour votre type d’entreprise et votre emplacement, notamment les permis municipaux, les permis de santé et de sécurité et les certifications propres à votre secteur d’activité. L’obtention de ces documents juridiques garantit la conformité de votre entreprise aux lois locales, provinciales et fédérales, ce qui contribue à votre protection et à celle de vos clients.