Petites entreprises : crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

En tant que propriétaire de petite entreprise, vous aimez probablement l’idée de pouvoir profiter de n’importe quel crédit d’impôt pour réduire le montant de vos impôts. Le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) du gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt remboursable à tous les types de petites entreprises, y compris les entreprises à propriétaire unique, les sociétés de personnes et les sociétés par actions. Bien que le nom du programme puisse donner l’impression qu’il s’applique uniquement aux entreprises technologiques, le nombre d’entreprises qui y sont admissibles vous surprendra certainement. Le programme de RS&DE offre des encouragements fiscaux généreux aux personnes et aux sociétés qui s’adonnent à certains types d’activités de recherche et de développement parmi le vaste éventail d’activités admissibles au programme. Si votre entreprise est admissible au programme, vous pourriez diminuer l’impôt que vous devez payer et peut-être même obtenir un remboursement.

Si vous habitez au Québec, consultez le site Web de Revenu Québec pour obtenir des précisions sur les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental qui vous sont offerts.

En quoi consiste le crédit pour la RS&DE?

Le crédit d’impôt remboursable du programme de RS&DE utilise ce que vous dépensez pour la recherche scientifique et le développement pour calculer le montant auquel vous avez droit. Tous les contribuables peuvent demander le crédit, peu importe la structure de leur entreprise. Que vous exploitiez une entreprise à propriétaire unique ou encore une entreprise non constituée en société, vous pourriez être admissible à ce crédit. Comme il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable, il pourrait vous donner droit à un remboursement d’impôt si vous n’avez pas de solde à payer.

Une autre disposition du programme de RS&DE vous permet de déduire le montant total de certains équipements, qui devraient normalement être capitalisés. La plupart des provinces ou territoires offrent également des encouragements fiscaux pour la recherche et le développement, ce qui peut vous permettre de profiter d’allégements fiscaux supplémentaires pour ce type d’activités.

Qui est admissible au programme de RS&DE?

Les contribuables, les fiducies et les sociétés sont tous admissibles à ce programme. Si vous exploitez votre entreprise à titre de société de personnes, vous pouvez aussi profiter du programme, mais vous devez demander le crédit d’impôt dans votre déclaration de revenus personnelle, en utilisant votre portion des dépenses admissibles de votre société de personnes.

Quels projets sont admissibles au programme de RS&DE?

Comme le titre du programme le suggère, il se concentre sur l’offre de crédits d’impôt pour des activités associées à la recherche scientifique et au développement expérimental, ce qui comprend la recherche pure et appliquée. Toutes les tâches que vous entreprenez en génie, en conception, en recherche opérationnelle, en analyse mathématique, en programmation informatique, en collecte de données, en mises à l’essai ou en recherche en matière de psychologie sont admissibles. Vous pouvez ajouter à cette liste les travaux de recherche que vous effectuez strictement pour faire avancer des découvertes scientifiques ainsi que ceux que vous entreprenez à des fins pratiques.

Participez-vous au développement expérimental? Travaillez-vous sur des innovations technologiques visant à améliorer des matériaux, des appareils, des produits ou des processus? Par exemple, le développement de nouveaux matériaux pour remplir des nids-de-poule pourrait entrer dans cette catégorie, parce que vous cherchez à améliorer ce qui existe déjà. Si votre travail fait partie de l’une des catégories admissibles, vous pouvez demander le crédit pour des salaires versés, des matériaux utilisés, des frais généraux, des dépenses en capital et d’autres coûts engagés en lien avec vos activités de recherche et de développement.

Les critères d’admissibilité des encouragements fiscaux pour la RS&DE sont assez vagues, et peuvent s’appliquer à plusieurs types d’entreprises. La loi limite toutefois l’admissibilité de certaines activités à ce programme. Parmi les activités qui ne sont pas admissibles se trouvent les études de marché effectuées avant le lancement des projets, les promotions que vous offrez, les projets en sciences sociales et en sciences humaines, et les modifications de style. Vous ne pouvez pas non plus demander le crédit pour vos tâches quotidiennes comme les essais, le contrôle de la qualité, la collecte de données, les activités de production commerciale ou les utilisations commerciales de vos nouveaux produits ou de ceux que vous avez améliorés. Si vous travaillez dans les domaines des minéraux, du pétrole ou des gaz naturels, vous ne pouvez pas non plus demander le crédit pour des dépenses associées à des activités de prospection, d’exploration ou de production.

Il est également important de noter que votre projet n’a pas besoin d’être une réussite : même si le résultat de votre projet n’est pas celui que vous aviez escompté, tant qu’il est de nature scientifique ou qu’il s’agit d’un projet de recherche légitime, il est admissible.

Qu’offre le programme?

Le programme propose un avantage fiscal en deux temps. Vous pouvez déduire les dépenses admissibles de vos revenus, en plus de pouvoir demander le crédit d’impôt en fonction de vos dépenses admissibles, ce qui réduit le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez payer. Par exemple, si vous disposez d’un revenu de 100 000 $ et de 5 000 $ en dépenses admissibles au programme de RS&DE, le crédit d’impôt fait passer le montant de vos revenus imposables à 95 000 $. Vous obtenez également un crédit correspondant à 35 % de vos dépenses, pourvu que votre entreprise soit une société privée sous contrôle canadien (SPCC). Vous êtes ainsi admissible à un crédit d’impôt de 1 750 $, ce qui réduit votre montant d’impôt à payer. Bien que cet exemple vous permette d’obtenir un aperçu des économies que vous pourriez réaliser, leur montant exact dépend de plusieurs facteurs. Par exemple, vous devez déduire le financement que vous obtenez des gouvernements fédéral, provincial ou territorial, ou d’autres sources, de vos dépenses admissibles. Cette déduction peut réduire le montant de l’encouragement fiscal auquel vous avez droit. Examinez le formulaire et consultez votre comptable pour connaître exactement le montant du crédit dont vous pouvez profiter.

À quel montant correspond le crédit d’impôt pour la RS&DE?

Le montant du crédit d’impôt dépend du type d’entreprise que vous exploitez. Voici certains des éléments à prendre en considération :

• Les SPCC peuvent être admissibles à un crédit qui correspond à 35 % de leurs dépenses admissibles, pour un maximum de 3 millions de dollars.
• La part du crédit qui est calculée en fonction des dépenses en capital n’est remboursable qu’à 40 %, mais le reste du crédit est entièrement remboursable.
• Si vos dépenses admissibles dépassent les 3 millions de dollars, vous pouvez demander un crédit non remboursable correspondant à 15 % du montant excédentaire.
• Si votre société n’est pas une SPCC, le crédit auquel vous avez droit correspond à 15 % de vos dépenses admissibles et n’est pas remboursable.
• À titre de particulier ou de fiducie, vous pouvez également avoir droit à un crédit de 15 %. Si le montant du crédit auquel vous avez droit vous a permis de couvrir le montant de l’impôt que vous deviez payer et qu’il reste un montant non utilisé, vous pouvez obtenir un remboursement correspondant à 40 % du crédit d’impôt restant.

Comment demander le crédit d’impôt pour la RS&DE?

Pour demander le crédit d’impôt pour la RS&DE, vous devez remplir le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), ainsi que le formulaire T2SCH31, Crédit d’impôt à l’investissement – Sociétés, ou le formulaire T2038-IND, Crédit d’impôt à l’investissement (particuliers), selon l’exploitation de votre entreprise. Si vous demandez des encouragements fiscaux à titre de société, vous avez 18 mois à compter de la fin de l’année d’imposition pour déclarer vos dépenses. Les particuliers ont 17 mois et demi après la fin de l’année d’imposition pour le faire.

Vous pouvez utiliser une méthode traditionnelle ou de remplacement pour calculer vos dépenses. La méthode traditionnelle vous permet de calculer les dépenses réelles que vous avez engagées au cours de l’année. Si vous optez pour la méthode de remplacement, vous devez utiliser le montant de remplacement visé par le règlement, qui est déterminé en fonction d’un pourcentage d’un salaire de base. Lorsque vous calculez le montant de votre crédit, n’oubliez pas d’inclure les dépenses associées aux salaires, aux matériaux, aux frais généraux, aux paiements versés à des tiers et aux dépenses en capital.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait demander à inspecter tous vos documents justificatifs techniques et financiers afin de déterminer si vous réalisez vos projets de manière sérieuse, et si vos documents sont en règle. Veillez donc à conserver tous les documents pertinents. Vous devriez notamment conserver les documents sur la planification de vos projets et sur leur conception, les dessins techniques, les procès-verbaux des rencontres liées à vos projets et des photos, des vidéos ou d’autres types de représentations de votre projet. Ainsi, vous pourrez justifier vos demandes si l’ARC vous pose des questions.

Si vous habitez au Québec, consultez le site Web de Revenu Québec pour savoir quels formulaires vous devez remplir pour demander des crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

Des modifications sont-elles prévues pour ce programme?

Le programme de RS&DE est populaire : environ 24 000 personnes et entreprises soumettent une demande chaque année. De 2016 à 2019, l’ARC a repensé le programme en entier afin de simplifier et d’accélérer le processus. Dans le cadre de ces modifications, le gouvernement a commencé à offrir un processus de préapprobation aux entreprises au début de 2016, ce qui facilite la prise en compte du crédit dans vos prévisions financières sans avoir à attendre l’approbation officielle. Le gouvernement fédéral prévoit aussi augmenter ses efforts de promotion du programme afin qu’il soit connu par davantage de gens. De plus, l’ARC travaille à l’intégration d’un processus d’assurance qualité pour veiller à la cohérence du programme de RS&DE. Toutes ces modifications visent à simplifier et à accélérer le processus global pour les particuliers et les propriétaires d’entreprise. Si vous pensez que les projets que vous réalisez pourraient être admissibles au programme, commencez à regrouper vos reçus et tout document servant à décrire vos projets pour vous préparer à saisir des renseignements dans les formulaires requis.

Les encouragements fiscaux du programme de RS&DE pourraient bien vous permettre de réduire le montant de l’impôt que vous devez payer pour des activités que vous accomplissez déjà. QuickBooks en ligne peut vous aider à maximiser vos déductions fiscales. Profitez davantage de vos revenus dès aujourd’hui!