Quand et comment modifier votre période de déclaration

À mesure que votre entreprise grandit, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec (si vous êtes au Québec) peut vous demander de modifier votre période de déclaration. Vous devez connaître les seuils de fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (si vous êtes au Québec).

Pourquoi vous pourriez devoir changer la fréquence de déclaration de la TPS

Lorsque vous démarrez votre petite entreprise, vous avez une période de déclaration annuelle pour la TPS/TVH et la TVQ. Si votre entreprise a des fournitures taxables annuelles, elles augmentent à mesure que vos opérations commerciales augmentent. Vos fournitures taxables annuelles sont probablement les mêmes que vos ventes sur une période de 12 mois glissants.

Les règles de l’ARC et de Revenu Québec peuvent vous obliger à modifier votre période de déclaration de TPS/TVH et de TVQ pour tenir compte de l’augmentation de vos ventes et de vos fournitures taxables.

Quand devriez-vous changer les périodes de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ?

Comment savoir quand vous devez changer les périodes de déclaration?

• Lorsque vos fournitures taxables annuelles dépassent 1,5 million de dollars, mais moins de 6 millions de dollars, vous devez passer à la déclaration trimestrielle de la TPS.
• Lorsque vos fournitures taxables annuelles dépassent 6 millions de dollars, vous devez changer votre période de déclaration de TPS à une déclaration mensuelle.
• La loi vous permet également d’opter pour un Période de déclaration de la TPS qui est plus courte que la période de déclaration requise.

Par exemple, si vous avez des ventes annuelles de 1 million de dollars, vous avez une fréquence de déclaration annuelle de la TPS par défaut. Mais, vous pouvez choisir la déclaration trimestrielle de la TPS. Pourquoi le feriez-vous?

Des périodes de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ plus courtes pourraient

• Vous aider à gérer votre flux de trésorerie;
• Évitez de faire un seul gros paiement annuel.

Des périodes de déclaration plus courtes sont une bonne idée si vous recevez souvent des remboursements, car vous pouvez les encaisser plus rapidement. Vous pourriez être dans cette situation si vous exportez plusieurs fournitures détaxées.

Comment modifier votre période de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ

Changer la fréquence de déclaration de TPS est un processus simple. Il vous faut

• Vos numéros d’identification fiscale,
• votre période de déclaration courante; et
• Vos fournitures taxables annuelles estimées.

Vous avez des options lorsque vous modifiez la fréquence de déclaration de la TPS.

Il est facile de modifier vos rapports en ligne sur le site Web de l’ARC/Revenu Québec. Vous pouvez faire votre demande par voie électronique en utilisant le service « Faire un choix » dans Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Une autre option consiste à utiliser Formulaire GST20. Le contenu Web de l’ARC est accessible, et l’Agence fournit le formulaire dans d’autres formats, y compris en format audionumérique, texte électronique, en braille et en gros caractères. Donc, si vous avez un handicap, vous avez accès à l’information et au matériel dont vous avez besoin .

C’est excitant lorsque l’ARC/Revenu Québec vous demande de changer votre période de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ, car cela signale la croissance de votre entreprise. QuickBooks en ligne peut vous aider maximiser vos déductions fiscales.

Au Québec, si vous voulez modifier la fréquence de déclaration qui vous a été attribuée, vous devez remplir Formulaire FP-2620 - Choix concernant la période de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ.