Déductions accordées aux petites entreprises : déduction des frais de repas, de représentation, de réceptions, d’activités de loisirs et de l’assurance qui protège vos intérêts

Cherchez-vous des déductions fiscales pour votre petite entreprise? Certaines dépenses déductibles d’impôt sont trop faciles à négliger : les repas, les divertissements, les activités de loisirs et l’assurance, que vous devez acheter de toute façon. Heureusement, vous pouvez déduire bon nombre de ces dépenses afin d’économiser de l’argent sur votre facture d’impôt.

Frais de repas et de représentation avec les employés

La Loi de l’impôt sur le revenu impose d’importantes limites à la déduction des frais de repas et de représentation. En règle générale, seulement 50 % des dépenses sont déductibles, les 50 % restants étant considérés comme personnels.

Les repas et les divertissements comprennent les restaurants et un large éventail d’autres articles et activités, y compris :

• Billets pour le théâtre
• Billets pour un concert
• Places pour un événement sportif
• Divertissement dans les boîtes de nuit
• Divertissements dans des clubs sportifs ou sociaux privés

La seule façon de déduire l’adhésion à un club est de l’inclure dans le revenu de vos employés à titre d’avantage imposable. Il est peu probable que la plupart des employés l’apprécient. Étant donné que cela n’aidera pas à remonter le moral et le bonheur des employés de votre entreprise, payez votre facture de club de votre poche .

Si vous êtes au Québec et que vous payez vos impôts provinciaux à Revenu Québec, visitez son site Web pour en savoir plus sur Frais de repas et de représentation.

Règles pour les événements parrainés par l’employeur

Si vous cherchez à remonter le moral de vos employés et à leur offrir une prime fiscalement avantageuse, envisagez une solution simple : organiser une fête. Le règles fiscales pour les événements parrainés par l’employeur sont très favorables tant pour l’employeur que pour les employés, bien que la Loi de l’impôt sur le revenu et l’Agence du revenu du Canada (ARC) imposent certaines limites.

Les lois fiscales permettent la déduction complète des dépenses liées à un maximum de six événements parrainés par l’employeur par année. Dans ce contexte, « événement commandité par l’employeur » est essentiellement un euphémisme pour « fête de bureau ». La limite de 50 % ne s’applique pas aux dépenses pour la nourriture, les boissons ou les divertissements qui sont généralement offerts à tous les employés dans un lieu d’affaires particulier et que les employés consomment. Un exemple classique est une fête annuelle à laquelle tous les employés sont invités .

Selon l’ARC, un « lieu d’affaires particulier » ne signifie pas nécessairement que vous devez inviter tous les services de votre entreprise. La définition de l’ARC peut inclure un groupe d’immeubles, un immeuble ou une partie d’un immeuble, selon les circonstances. Par exemple, si vous avez un espace de bureau dans un endroit et un entrepôt ailleurs, vous pouvez avoir deux fonctions distinctes pour vos deux lieux d’affaires. Vous n’êtes pas obligé d’organiser la fête à votre lieu de travail. Vous pouvez le tenir dans un restaurant, une salle louée ou tout autre endroit approprié. L’employeur doit payer et organiser l’activité, mais s’il rembourse des dépenses à un club social, la limite de 50 % s’applique .

À titre d’avantage supplémentaire, l’exception pour les événements parrainés par l’employeur s’applique également aux coûts des aliments, des boissons et des divertissements pour les conjoints et les enfants de vos employés. Les fêtes ne représentent pas un avantage imposable pour les employés .

Au Québec, Revenu Québec adopte la même politique administrative que l’ARC en ce qui concerne les prestations liées aux événements sociaux.

Activités de loisirs avec des clients

La plupart des entreprises peuvent déduire 50 % du coût des activités de loisirs qui consistent à divertir les clients lors d’événements sportifs ou de concerts avec des clients, de croisières, de défilés de mode et de boîtes de nuit. Quelques entreprises spécifiques, y compris les camionneurs longue distance et les hôtels, peuvent déduire encore plus.

Avant de demander une déduction pour ces dépenses, consultez un professionnel de la comptabilité pour vous assurer que la demande est admissible. Des règles nuancées de l’ARC (et de Revenu Québec, s’il s’agit d’un établissement au Québec) régissent ces déductions. Par exemple, vous ne pouvez généralement pas déduire le coût des billets de saison pour une équipe sportive. Vous ne pouvez pas déduire de droits de jeu pour jouer au golf, mais vous pouvez déduire les repas que vous avez pris après avoir joué au golf, à condition que la sortie soit liée à votre entreprise. Pour justifier toutes ces réclamations, conservez vos reçus, mais notez également le lien entre l’événement et votre entreprise. Ces documents peuvent être essentiels dans le cadre d’une vérification.

L’assurance pour tout couvrir

En tant que propriétaire de petite entreprise, vous devez vous protéger et protéger vos biens. Avoir les bonnes polices d’assurance est essentiel pour ce processus. Dans la plupart des cas, si vous souscrivez une assurance pour votre entreprise, l’ARC (et Revenu Québec, si vous êtes au Québec) vous permet de déduire le coût à titre de dépense d’entreprise. Il y a quelques exceptions et zones grises que vous devez comprendre.

Assurance responsabilité civile générale des entreprises

Si quelqu’un est blessé à votre lieu d’affaires ou si quelqu’un intente une poursuite contre votre entreprise pour une autre raison, une assurance responsabilité civile peut vous aider. Ces politiques sont directement liées à votre entreprise et ne couvrent pas les problèmes personnels. Par conséquent, la totalité de la prime est déductible à titre de dépense d’entreprise ligne 8690 du formulaire T2125 (État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale).

Si vous produisez une déclaration de revenus du Québec, vous devrez également remplir un formulaire TP-80 : Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession libérale formulaire.

Assurance interruption d’activité

Les polices d’assurance contre les pertes d’exploitation entrent en vigueur lorsque des inondations, des tempêtes de vent ou d’autres désastres interrompent vos activités. Vous pouvez opter pour des polices d’assurance tous risques qui couvrent une gamme de sinistres ou des polices d’assurance nommées qui ne couvrent que des situations précises. De plus, votre police d’assurance contre les pertes d’exploitation peut couvrir les dépenses seulement jusqu’à ce que vous puissiez rouvrir vos portes, ou elle peut couvrir les profits prévus jusqu’à ce que vous puissiez revenir à des niveaux de productivité normaux. Vous pouvez inclure le montant total de ces primes à la ligne 8690 du formulaire T2125 (et du formulaire TP-80 si vous êtes au Québec).

Assurance commerciale

Aussi appelée assurance de biens d’entreprise, les polices d’assurance commerciale couvrent les bâtiments, la machinerie et l’équipement utilisés dans votre entreprise. Vous pouvez déduire le coût total de la franchise sur le formulaire T2125 (et le TP-80, si vous êtes au Québec). Si votre entreprise possède un parc de fourgonnettes de livraison ou d’autres véhicules que vous utilisez pour votre entreprise, vous pouvez peut-être déduire l’assurance de ces véhicules en même temps que votre assurance commerciale. Si vous utilisez votre véhicule à la fois pour le travail et pour des raisons personnelles, vous ne pouvez déduire qu’une partie de votre franchise.

Assurance automobile

Vous pouvez inclure la partie entreprise de votre assurance automobile sur ligne 9281 du formulaire T2125 (et du formulaire TP-80, si vous êtes au Québec) avec le reste de vos frais de véhicule. Au lieu de déduire une partie de vos dépenses d’assurance et d’autres dépenses, vous pouvez simplement déduire un certain nombre de cents par kilomètre parcouru.

Assurance habitation

Dans la plupart des cas, votre assurance habitation ne couvre pas les questions de responsabilité civile professionnelle. Par conséquent, si vous travaillez à domicile, vous devrez peut-être acheter une police d’assurance responsabilité civile générale. Si vous avez un bureau à domicile, votre assurance habitation couvre les dommages causés à cet espace. Vous pouvez donc inclure une partie de vos coûts d’assurance habitation dans les dépenses d’entreprise. Utilisez le tableau de calcul des frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise sur le formulaire T2125 (et le formulaire TP-80, si vous êtes au Québec) pour déterminer quelle partie de vos primes est déductible.

Assurance vie

Dans la plupart des cas, l’assurance vie est une dépense personnelle et n’est pas déductible comme dépense d’entreprise. Si vous avez contracté un prêt pour votre entreprise en vertu de votre police d’assurance vie, vous pouvez inclure une partie de vos primes comme dépense d’entreprise. Un logiciel d’impôt peut vous aider à calculer votre déduction .

Lorsque vous êtes assez intelligent pour gérer votre propre petite entreprise, vous êtes assez intelligent pour chercher toutes les déductions fiscales disponibles. QuickBooks en ligne peut vous aider à maximiser vos déductions fiscales. Profitez davantage de vos revenus dès aujourd’hui!