Votre guide des exigences relatives à la transmission par IMPTNET

ImpôtNet vous offre la possibilité d’économiser du temps et de l’argent en soumettant votre déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) par Internet. Pour utiliser le service, il vous suffit de vous assurer d’avoir un logiciel homologué pour IMPTNET. La plupart des contribuables ont Admissibilité à ImpôtNet, à quelques exceptions près.

Quand pouvez-vous utiliser IMPTNET?

Le système IMPTNET ouvre en février de chaque année et accepte les déclarations jusqu’en janvier de l’année suivante. Pendant ce temps, vous pouvez produire les déclarations de revenus de l’année précédente et des deux années précédentes. Par exemple, en février 2019, vous pouvez produire des déclarations de revenus de 2018, 2017 et 2016. Vous ne pouvez pas utiliser IMPTNET pour produire des déclarations modifiées ou pour le compte de quelqu’un d’autre.

Exigences de l’ARC relatives à la transmission par IMPTNET selon le statut de résidence

Les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent utiliser IMPTNET. Si vous êtes un résident réputé ou un non-résident du Canada, vous ne pouvez pas utiliser le système. Dans la plupart des cas, les résidents réputés doivent payer de l’impôt fédéral sur le revenu et doivent donc poster une déclaration sur papier à l’ARC. Toutefois, ils n’ont pas à payer d’impôt sur le revenu provincial ou territorial.

De plus, les personnes dont le numéro d’assurance sociale commence par « 09 » ne répondent pas aux Exigences IMPTNET. Ce numéro s’applique aux travailleurs temporaires qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents. Les personnes ayant une adresse à l’extérieur du Canada, les non-résidents et les personnes qui ont récemment émigré au pays ne répondent pas aux critères d’admissibilité pour utiliser IMPTNET.

Exceptions à l’impôt étranger

Si vous avez des distributions d’actions de distribution d’une société étrangère et que vous prévoyez reporter l’impôt de ces distributions, vous n’êtes pas admissible à l’utilisation d’ImpôtNet. De même, les personnes admissibles au crédit fédéral pour impôt étranger mais ne demandez pas le montant maximum disponible ne sont pas admissibles. Le crédit fédéral pour impôt étranger compense les impôts payés à des gouvernements étrangers pour des revenus gagnés à l’étranger.

Restrictions relatives aux revenus IMPTNET

Si vous avez l’un des types de revenus suivants, vous ne pouvez pas utiliser le système IMPTNET :

• Revenu de source canadienne de Lloyd’s of London
• Revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (à moins que vous n’ayez confirmé votre admissibilité au montant pour personnes handicapées)
• Revenu provenant d’un emploi dans une organisation internationale
• Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles

De plus, si vous participez au programme Agri-stabilité ou Agri-investissement, vous n’êtes pas admissible à utiliser ImpôtNet si l’un de vos associés est une société ou si vous êtes un travailleur autonome ayant un revenu exonéré d’impôt. Ceux qui déclarent plus d’un certain nombre de données financières de type 9 ne sont pas admissibles. Enfin, toute personne ayant plus de six jeux d’états financiers ne peut pas utiliser IMPTNET.

Restrictions relatives au crédit ImpôtNet

Dans d’autres cas, les crédits que vous demandez peuvent vous empêcher d’utiliser IMPTNET. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser le système si vous demandez les crédits suivants :

• Crédits d’impôt des fiducies pour la restauration minière de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan ou du Yukon
• Crédits fédéraux pour impôt étranger non tiré d’une entreprise de plus de trois pays
• Déduction pour frais de recherche scientifique ou d’expérimentation
• Crédit d’impôt pour régime d’épargne-actions en Alberta
• Remboursement d’impôt au titre des redevances en Saskatchewan
• Crédit d’impôt pour la recherche et le développement en Nouvelle-Écosse, au Labrador ou à Terre-Neuve

Enfin, si vous déclarez plus de 22 enfants, vous devriez embaucher une gardienne et vous rendre au bureau de poste, car vous ne pouvez pas non plus utiliser IMPTNET.

En savoir plus sur l’utilisation d’un logiciel pour faciliter la production de votre déclaration de revenus. QuickBooks en ligne peut vous aider à maximiser vos déductions fiscales. Profitez davantage de vos revenus dès aujourd’hui!