Guide d’impôt pour les restaurants canadiens

La période des impôts arrive à grands pas. Soyons honnêtes, il semble que la période des impôts arrive toujours à grands pas, et il est temps de vous familiariser avec les renseignements requis pour produire une déclaration de revenus au Canada pour un restaurant ou un établissement alimentaire.

Avec une emprise sur comptabilité de restaurant, le moment est venu d’aborder l’aspect fiscal de la gestion de ce type d’entreprise. Comme tous les autres types d’entreprises, les restaurants et leurs propriétaires doivent produire une déclaration de revenus auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) chaque année.

Produire une déclaration de revenus en fonction de la structure commerciale du restaurant

Le processus de production de déclaration de revenus de votre restaurant varie en fonction de sa structure commerciale aux yeux du gouvernement. La structure commerciale de votre restaurant désigne la forme juridique de votre entreprise telle que vous la définissez auprès du gouvernement, que ce soit en tant qu’entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions.

La structure de votre entreprise déterminera les déclarations à produire, ainsi que les date limite de production de la déclaration de revenus. En raison de la pandémie mondiale, certains règlements sur les impôts et certaines dates de déclaration peuvent avoir changé par rapport aux années et aux circonstances précédentes. Il vaut toujours mieux consulter le site Web de l’ARC pour obtenir les renseignements les plus récents disponibles.

Entreprises individuelles et sociétés de personnes

Une entreprise individuelle est une entreprise à propriétaire unique, et l’ARC considère que l’entreprise ne fait qu’un avec le propriétaire. D’un point de vue juridique, il n’existe pas de distinction entre les deux, ce qui signifie que si l’entreprise s’endette, son propriétaire et ses actifs personnels sont en danger. Un propriétaire unique assume tous les risques associés à l’entreprise.

En conséquence, un propriétaire de restaurant qui structure son entreprise en tant qu’entreprise individuelle peut produire sa déclaration de revenus des particuliers et sa déclaration de revenus d’entreprise en même temps. Le revenu de l’entreprise est alors indiqué dans la déclaration de revenus des particuliers.

La déclaration de revenus d’une société de personnes fonctionne pratiquement de la même façon. La seule différence est que plusieurs personnes, pas seulement une, en sont propriétaires. Les propriétaires de restaurant qui structurent leur entreprise en tant que société de personnes produisent leur déclaration de revenus d’entreprise conjointement à leur déclaration de revenus des particuliers. Ceci étant dit, ils doivent également produire des déclarations de revenus supplémentaires concernant la société de personnes.

En savoir plus sur Formulaires d’impôt d’entreprise individuelle et exigences de production de la déclaration de la société de personnes.

Sociétés par actions

La constitution en société de votre entreprise signifie d’enregistrer votre restaurant en tant que société auprès du gouvernement canadien. Selon la loi, une société est considérée comme une entité distincte du propriétaire, contrairement à l’entreprise individuelle ou à la société de personnes, où l’entreprise et le propriétaire sont considérés comme étant une même entité.

De nombreux propriétaires décident de constituer leur entreprise en société comme moyen de protection. En séparant les finances de leur entreprise de leurs finances personnelles, ces propriétaires empêchent leurs actifs d’être saisis dans l’éventualité où la société connaîtrait des difficultés.

En tant qu’entité juridique distincte, les entreprises constituées en société produiront des déclarations déclarations de revenus des sociétés tandis que le ou les propriétaires produisent des déclarations de revenus distinctes.

Types de taxes et d’impôts pour les restaurants

Peu importe la structure commerciale de l’entreprise, lors de la production de leurs déclarations de revenus, les propriétaires de restaurant doivent connaître les nombreux types d’impôts et de taxes qu’ils doivent verser à l’ARC. Au Canada, cela touche :

• les aliments;
• les boissons (non alcoolisées);
• la bière et le vin (alcoolisés);
• la TVH/TVQ et la TPS;
• la paie et les avantages sociaux des employés;
• les revenus de pourboires.

Selon l’emplacement de votre restaurant, dans la province où il est exploité, certaines taxes et certains taux d’imposition pourraient varier pour vos biens et services. En savoir plus sur Comment produire une déclaration de revenus pour les petites entreprises.

Taxe sur les aliments

Lorsqu’il s’agit de taxe sur les aliments, le Canada fait la différence entre les aliments préparés par les restaurants et les établissements alimentaires et les aliments achetés à l’épicerie.

Selon Restaurants Canada, un organisme indépendant qui appuie l’industrie alimentaire du pays, la taxe sur les aliments au Canada, basée sur la province et concernant les repas préparés, est la suivante :

• Alberta : TPS de 5 %
• Colombie-Britannique : TPS de 5 %
• Manitoba : taxe de vente au détail de 7 % + TPS de 5 %
• Nouveau-Brunswick : TVH de 15 %
• Terre-Neuve-et-Labrador : TVH de 15 %
• Nouvelle-Écosse : TVH de 15 %
• Ontario : TVH de 13 %
• Île-du-Prince-Édouard : TVH de 15 %
• Québec : taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 % + TPS de 5 %
• Saskatchewan : TVP de 6 % + TPS de 5 %
• Territoires du Nord-Ouest : TPS de 5 %
• Nunavut : TPS de 5 %
• Yukon : TPS de 5 %

Les propriétaires de restaurant de l’Ontario seront heureux d’entendre qu’il existe des remboursements de taxe applicables pour les aliments qu’ils préparent à l’interne et qui sont vendus sur leur menu pour consommation immédiate. Aliments et boissons préparés en Ontario sont admissibles à ce remboursement seulement si ces produits sont vendus pour un montant total ne dépassant pas 4 $, TVH non comprise.

Taxe sur les boissons non alcoolisées

La TPS et la TVH/TVQ associées aux boissons non alcoolisées sont déterminés en fonction de la catégorie de la boisson. Cette catégorisation dépend des caractéristiques et du format des boissons. En utilisant ces catégories, l’ARC décide si les boissons non alcoolisées sont taxables ou détaxées, ce qui signifie que de telles boissons sont exemptées de taxes.

Les boissons gazéifiées comme l’eau gazeuse et les boissons gazeuses, et les boissons non gazéifiées, comme les jus et les boissons à saveur de fruit, sont toutes taxables. Cependant, dans certains cas, les jus de fruits non gazéifiés ayant moins de 25 % d’ingrédients de fruits naturels sont détaxés.

Les boissons non fruitées et non gazéifiées comme les boissons au soja, les boissons au jus de légumes, le thé et le café, et les boissons au thé glacé de moins de 600 ml sont taxables, et les boissons dont le format est supérieur à 600 ml sont détaxées. Toutes les boissons à base de lait sont détaxées à l’exception du lait aromatisé, comme le lait au chocolat ou le lait aux fraises.

La loi comprend également un article distinct pour les boissons vendues dans certaines conditions. L’ARC fait la différence entre les boissons chauffées, les boissons vendues au sein d’une entreprise, les boissons fournies par un traiteur, les boissons de distributeurs automatiques, et les ventes de boissons faites au sein d’établissements.

Taxe sur la bière et le vin

Ce type de taxe pour les restaurants canadiens est important pour les entreprises qui vendent des boissons alcoolisées. La taxe liée aux boissons alcoolisées varie en fonction de différents facteurs. Selon le type, le pourcentage et le volume d’alcool, et selon qu’il s’agit d’une boisson locale ou importée, les taxes provinciales sur la bière et le vin varient de 5 à 15 %.

Les choses peuvent s’avérer délicates si votre entreprise est considérée comme une brasserie ou une entreprise vinicole avec un restaurant attenant. Par exemple, le taxe sur la bière et le vin en Ontario stipule que si vous êtes catégorisé comme tel et que vous « achetez » votre propre bière et votre vin pour les vendre au restaurant, vous devrez quand même payer les taxes associées à ces produits.

Taxe sur la bière et le vin

Ce type de taxe pour les restaurants canadiens est important pour les entreprises qui vendent des boissons alcoolisées. La taxe liée aux boissons alcoolisées varie en fonction de différents facteurs. Selon le type, le pourcentage et le volume d’alcool, et selon qu’il s’agit d’une boisson locale ou importée, les taxes provinciales sur la bière et le vin varient de 5 à 15 %.

Les choses peuvent s’avérer délicates si votre entreprise est considérée comme une brasserie ou une entreprise vinicole avec un restaurant attenant. Par exemple, le taxe sur la bière et le vin en Ontario stipule que si vous êtes catégorisé comme tel et que vous « achetez » votre propre bière et votre vin pour les vendre au restaurant, vous devrez quand même payer les taxes associées à ces produits.

TVQ/TVH et TPS

La province dans laquelle votre restaurant fait des affaires détermine les taxes de vente associées aux aliments, aux boissons (alcoolisées et non alcoolisées) et à l’équipement de votre entreprise. La plupart des provinces ont une taxe de vente harmonisée (TVH) associée aux services et aux biens, ou une taxe sur les produits et services (TPS), et une taxe de vente provinciale (TVP).

Les entreprises situées au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard utilisent la TVH. Par contre, l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon utilisent plutôt la TPS.

La Saskatchewan est l’une des seules provinces qui facturent la TVP. En plus de cela, le Québec a également une autre forme de taxe de vente, appelée TVQ, ou taxe de vente du Québec. Consultez ce guide des taxes de vente provinciales pour vous aider à déterminer le montant de TVH ou de TPS que votre restaurant devra payer à l’ARC.

Cotisations sociales

Étant donné que les entreprises ont besoin d’un effectif pour fonctionner, votre restaurant doit traiter la paie chaque semaine ou mois pour payer les salaires des employés. À ce titre, les retenues salariales font partie du processus de production des déclarations de revenus pour les restaurants. L’ARC a créé un Guide de la paie de l’employeur pour les aider à comprendre ce qui est attendu d’eux pour ces règles fiscales applicables.

Les restaurateurs doivent calculer retenues salariales et les cotisations en fonction du montant que vous payez à vos employés. En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime des rentes du Québec (RRQ), les cotisations à l’assurance-emploi (AE), et l’impôt sur le revenu sur les salaires de vos employés.

Impôts sur les pourboires

En tant que propriétaire de restaurant, il vous incombe de décider si vous acceptez ou non les pourboires. Toutefois, comme les pourboires sont courants au Canada, vos employés recevront probablement revenu de pourboire. comme pour tout type de revenus, ils doivent payer de l’impôt sur ce montant.

Il existe trois types de pourboires aux yeux du gouvernement canadien. Le type de pourboires que vos employés et vous recevez détermine si vos revenus de ces pourboires sont considérés comme des gains donnant droit à une pension, des gains assurables, ou les deux, par l’ARC.

• Pourboires déclarés : Ces pourboires ne s’appliquent qu’au Québec. Ces pourboires doivent être déclarés à l’employeur ainsi qu’au gouvernement provincial. Le montant total des pourboires doit être inclus dans les gains assurables des employés.

• Pourboires contrôlés : Les pourboires payés par l’employeur à l’employé sont des pourboires contrôlés et sont considérés comme faisant partie de la rémunération totale de l’employé. Toutes les cotisations au RPC/RRQ et les cotisations d’AE doivent être retenues à la source.
• Conseils directs : Les pourboires versés directement du client à l’employé ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC/RRQ et à l’AE. Cependant, les employés peuvent verser de telles cotisations s’ils le souhaitent.

En général, les propriétaires de restaurant doivent tenir particulièrement compte des pourboires contrôlés de leurs employés, car ils sont responsables d’effectuer les retenues appropriées.

Logiciel comptable pour les taxes et les impôts des restaurants

Si vous avez besoin d’aide pour créer et produire la déclaration de revenus de votre restaurant cette année, sachez que QuickBooks en ligne offre un soutien exhaustif aux propriétaires. Ce logiciel de qualité aide les restaurants sur le plan de la gestion financière et des obligations de déclaration.

Qu’il s’agisse de taxes sur les aliments, sur la bière et le vin ou sur la taxe de vente, QuickBooks en ligne peut aider les entreprises faire le suivi et trier les dépenses et les revenus et maximiser les déductions fiscales de votre restaurant. Essayez-le gratuitement à temps pour la période des impôts à venir.