Conseils fiscaux pour les consultants et les entrepreneurs indépendants

Chaque pièce d’un cent compte en ce qui concerne l’exploitation d’une petite entreprise prospère. En tant que consultant ou entrepreneur indépendant passionné et prospère, vous voulez réduire vos dépenses fiscales et augmenter vos marges de profit. Vous savez peut-être qu’il existe de nombreuses façons de réduire une facture fiscale, mais seulement quelques-unes de ces méthodes sont efficaces pour votre petite entreprise. Continuez votre lecture pour découvrir les meilleures méthodes pour accroître les économies d’impôt pour les propriétaires de petite entreprise.

Exploiter votre entreprise comme une société pour la rendre admissible aux déductions pour petite entreprise

La meilleure façon de calmer le stress qui accompagne le paiement des impôts d’une petite entreprise est de vous assurer que votre cabinet-conseil ou toute autre petite entreprise a droit aux déductions pour petite entreprise. Pour être admissible aux déductions, vous devez inscrire votre entreprise en tant qu’entrepreneur indépendant plutôt que comme entreprise de prestation de services personnels, car les entreprises de services personnels n’ont pas le droit à ces déductions. Le taux d’imposition réel peut varier d’une province à l’autre, mais pour les entreprises admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises, le taux combiné (fédéral-provincial) est en général légèrement inférieur à 15 %.

Explication de la déduction accordée aux petites entreprises

La déduction accordée aux petites entreprises constitue des économies d’impôt importantes qui pourraient vous aider à réduire vos dépenses d’entreprise. En bref, il s’agit d’une déduction d’entreprise de portée générale à laquelle de nombreuses sociétés ont droit. Pour qu’une société y soit admissible, ses propriétaires et ses contrôleurs doivent être canadiens. La déduction réduit le taux d’impôt fédéral à 10,5 % pour des profits allant jusqu’à 500 000 $. Certains taux provinciaux sont abaissés au même pourcentage, mais d’autres provinces utilisent des plafonds différents. Au Québec et en Alberta, les systèmes d’impôt des entreprises sont distincts de celui du gouvernement fédéral, mais ces provinces appliquent tout de même des règles semblables.

Qu’est-ce qu’une entreprise de prestation de services personnels?

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les déductions pour petite entreprise ne s’appliquent pas aux entreprises de prestation de services personnels. En conséquence, les taux d’imposition des entreprises de prestation de services personnels constituées en société sont supérieurs – à savoir, 15 % au niveau fédéral. Les taux combinés (fédéral-provincial) pour les entreprises de prestation de services personnels se situent généralement entre 25 % et 30 %. L’impôt à payer total, si l’on tient compte d’un éventuel paiement de dividendes aux actionnaires, est également beaucoup plus élevé pour les entreprises de prestation de services personnels.

Ces entreprises sont souvent appelées « employés constitués en société ». Essentiellement, si vous constituez votre entreprise en société, mais que vous pouvez être raisonnablement perçu comme un employé de la personne à qui vous fournissez des services en l’absence d’une telle société, alors vous pourriez être catégorisé comme une entreprise de prestation de services personnels. Un exemple assez répandu est la constitution d’une entreprise de professionnel ou de consultant en TI en société, alors que ledit professionnel ou consultant propriétaire continue d’accomplir les mêmes tâches qu’avant.

Pour déterminer si une société est une entreprise de prestation de services personnels, les critères de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont essentiellement les mêmes que ceux utilisés par les tribunaux pour décider si une personne est un employé ou un entrepreneur indépendant. Fondamentalement, un employeur contrôle le travail et les méthodes d’un employé, tandis qu’un entrepreneur indépendant entreprend d’atteindre un résultat promis tout en gardant un maximum de contrôle sur tous les processus.

Avoir plusieurs clients

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, votre entreprise doit entrer dans la catégorie des entreprises indépendantes, et non des entreprises de prestation de services personnels, pour être admissible aux déductions pour petite entreprise. La meilleure façon d’y arriver est d’avoir plusieurs clients, car l’une des caractéristiques d’une entreprise indépendante est qu’elle n’est pas redevable d’un seul patron. De plus, faites en sorte que vos contrats écrits indiquent que vous êtes indépendant, et que l’exécution réelle de votre contrat le confirme. Vous pourriez envisager de retourner au statut d’employé si vous êtes incapable de vous faire reconnaître comme société.

Savoir ce que vous pouvez déduire

En tant qu’entrepreneur indépendant, vous pouvez légalement demander la déduction d’un vaste éventail de coûts en tant que dépenses d’entreprise non imposables. Ce que vous pouvez demander en tant que dépense dépend essentiellement de la nature de votre entreprise. Par exemple, si vous travaillez à domicile et que vous avez un espace dédié que vous utilisez seulement pour le travail, vous pourriez demander un pourcentage de votre loyer et des coûts des services publics équivalant au ratio de cet espace par rapport à la superficie totale de votre domicile. De même, un rédacteur pigiste pourrait vraisemblablement demander la déduction de ses fournitures de bureau, comme de l’encre d’imprimante, du papier et des réparations d’ordinateur. Un figurant d’ambiance non syndiqué pourrait être en mesure de demander un pourcentage d’un abonnement à centre de conditionnement physique s’il doit fréquemment effectuer des prouesses physiques au travail. Cependant, n’oubliez pas que vous pouvez seulement demander la déduction des dépenses dont vous pouvez établir le lien avec votre travail. Vous pourriez vouloir utiliser un logiciel comptable infonuagique comme QuickBooks en ligne pour faire le suivi de vos dépenses d’entreprise et calculer les taux d’impôt fédéral.

Mettre de l’argent de côté pour les impôts exigibles

Évidemment, vous voulez obtenir un remboursement à la fin d’avril lorsque vous faites la transition d’employé à entrepreneur. Cependant, en tant que dirigeant d’entreprise responsable, vous avez quand même besoin d’économiser de l’argent pour couvrir tous les impôts exigibles. En tant qu’entrepreneur indépendant, votre revenu n’est pas imposé tout de suite; vous devez déclarer combien vous avez gagné et payer l’impôt sur le revenu, que ce soit sous forme de paiement forfaitaire ou d’acompte provisionnel.

Le site de l’ARC offre des données actualisées sur les taux d’imposition fédéral et provincial sur les revenus. Faites le suivi de vos revenus totaux tout au long de l’année, et utilisez ces chiffres pour estimer votre montant d’impôt à payer à la fin de l’année. Idéalement, vous devriez mettre de côté assez d’argent pour couvrir votre revenu brut pour vous assurer que vous êtes bien préparé au cas où vos déductions sont plus basses que prévu.

Définir votre statut d’emploi

Vous vous êtes peut-être demandé plusieurs fois si la loi fiscale canadienne vous catégorise comme travailleur autonome ou non. Avant de faire vos impôts, assurez-vous que votre travail correspond aux critères généraux pour la production d’une déclaration de revenus pour les consultants et les propriétaires de petite entreprise. Pour être considéré comme un travailleur autonome au Canada, vous devez :

• Avoir le contrôle quasi total de votre rendement au travail, de votre horaire et de vos heures;
• Posséder ou fournir vos propres outils pour le travail;
• Assumer le risque de toute perte monétaire lorsque vous signez un contrat.

Il est prudent de vous assurer que tout contrat que vous signez indique clairement que vous êtes entrepreneur indépendant et non employé. En tant qu’entrepreneur, vous devriez faire le suivi de vos dépenses et mettre de l’argent de côté pour les impôts exigibles pendant l’année.

Le fait de travailler en tant qu’entrepreneur indépendant peut vous donner une grande liberté en ce qui concerne votre horaire et votre revenu. La compréhension de l’impôt que vous avez à payer en tant qu’entrepreneur indépendant garantit le bon fonctionnement de votre entreprise pendant toute l’année et vous aide à minimiser vos charges fiscales.

Pour être admissible aux déductions fiscales pour petite entreprise et maximiser vos économies d’impôt, vous devriez exploiter votre entreprise en tant qu’entrepreneur indépendant, définir votre statut d’emploi, savoir ce que vous pouvez demander légalement comme déductions, faire affaire avec différents clients, et mettre de l’argent de côté pour les impôts. Cela pourrait vous aider à bien faire vos impôts chaque fois.  QuickBooks en ligne peut vous aider à maximiser vos déductions fiscales. Profitez davantage de vos revenus dès aujourd’hui!