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L’impôt sur les gains en capital vous inquiète? Voici pourquoi les taux d’inclusion sont importants

Un taux d’inclusion représente le taux de Agence du revenu du Canada (ARC) utilise pour déterminer les gains en capital imposables et les pertes en capital déductibles. Le taux d’inclusion vous aide à déterminer comment les gains en capital, ou le profit que vous recevez de la vente d’un bien ou d’un investissement, et les pertes en capital, ou toute perte que vous subissez de la vente d’un bien ou d’un investissement, s’inscrivent dans votre déclaration de revenus .

Comment déterminer les montants en dollars à l’aide du taux d’inclusion?

Imaginez que vous vendez l’un de vos entrepôts en réalisant un bénéfice de 200 000 $ par rapport au prix que vous avez payé. Le taux d’inclusion est de 50 %, vous déclarez donc un gain en capital de 100 000 $ dans votre déclaration de revenus. En revanche, si vous vendez l’entrepôt à 50 000 $ de moins que ce que vous avez payé, votre perte en capital devient 25 000 $, compte tenu du taux d’inclusion. Dans la plupart des cas, vous déclarez les gains en capital dans vos déclarations de revenus de l’année où ils se produisent. Vous pouvez déclarer des pertes en capital pour réduire les gains d’une année, ce qui peut réduire le montant de vos impôts sur le revenu.

L’ARC vous permet de reporter des pertes aux trois années précédentes ou de les reporter indéfiniment aux années suivantes si vous avez plus de pertes que de gains. Lorsque vous reportez des pertes, vous devrez peut-être faire face à différents taux d’inclusion. Vous devez ajuster votre perte en capital si le taux d’inclusion change d’une année à l’autre. Depuis 2001, le taux d’inclusion de 50 % est constant.

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Comment calculer les pertes de taux d’inclusion des années précédentes

Si vous voulez appliquer les pertes des années antérieures à 2001 à la déclaration d’impôt de l’année en cours, vous devez faire un calcul pour compenser les différents taux. Pour obtenir le nouveau taux, divisez le taux d’inclusion de l’année d’imposition en cours par le taux de l’année où vous avez subi la perte. Par exemple, disons que vous avez vendu un immeuble locatif pour 10 000 $ de moins que le montant que vous avez payé pour cet immeuble en 1990. Le taux d’inclusion à l’époque était de 75 %. Divisez 50 % par 75 % pour déterminer le nouveau taux d’inclusion de 66,67 %. Sur ces 10 000 $, vous pouvez inclure 6 667 $ pour cette perte.



Taux d’inclusion pour l’année d’imposition 2022

Pour 2022, le taux d’inclusion est de ½. Ainsi, afin de calculer le taux d’inclusion, vous pouvez multiplier votre gain en capital pour cette année d’imposition par ce taux pour déterminer votre gain en capital. Pour les pertes en capital, vous suivez le même processus et vous multipliez votre perte en capital pour l’année par ½ pour déterminer vos pertes en capital déductibles. Voir ci-joint taux d’inclusion pour les années précédentes ici


Lorsque vous achetez ou vendez des biens, des actions ou des investissements, le fait de connaître le taux d’inclusion peut vous aider à produire correctement votre déclaration d’impôts. En appliquant correctement ces taux, vous garantissez l’exactitude de vos déclarations. QuickBooks peut vous aider à faire le suivi de vos dépenses et de votre revenu afin que vous sachiez ce que vous pouvez déduire de vos impôts. Commencer avec QuickBooks et joignez-vous aux millions de propriétaires d’entreprise qui se sont joints à eux pour aider leur entreprise à prospérer .

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