Qu’est-ce qu’une déclaration de TPS/TVH?

Qui doit s’inscrire à un compte de TPS/TVH?

Si vous êtes travailleur autonome ou propriétaire d’une petite entreprise au Canada, le gouvernement du Canada vous oblige à vous inscrire à un compte de TPS/TVH si vous remplissez les deux critères suivants :

• Vous vendez des fournitures taxables au Canada.
• Vos revenus dépassent 30 000 $ au cours d’un seul trimestre civil ou au cours de quatre trimestres civils consécutifs. 

Si votre revenu est inférieur à 30 000 $ par année, vous êtes considéré comme un petit fournisseur et vous n’avez pas à vous inscrire. 

Dès que vous dépassez le montant de 30 000 $, vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH.

Si vous dépassez ce seuil au cours d’un seul trimestre, vous devez commencer à percevoir la TPS/TVH immédiatement. Votre date d’inscription est le jour où vous franchissez le seuil. Vous avez toutefois 29 jours pour vous inscrire.

Vous pouvez également choisir de vous inscrire volontairement à la TPS/TVH, par exemple si vous prévoyez que vos revenus dépasseront bientôt le seuil de 30 000 $.

Si vous êtes au Québec, vous devez ouvrir un compte de TPS et un compte de TVQ, selon Revenu Québec.

Comment ouvrir un compte de TPS/TVH?

Dans la plupart des cas, vous devez avoir un numéro d’entreprise (NE) avant de pouvoir vous inscrire à un compte de TPS/TVH. Il s’agit d’un numéro à 9 chiffres que l’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise pour identifier votre entreprise. Vous devez avoir un NE pour soumettre vos paiements de TPS/TVH à l’ARC.

Une fois que vous l’avez, vous pouvez vous inscrire à un compte de TPS/TVH et commencer à facturer les taxes à vos clients.

Si vous êtes au Québec, vous devez aussi verser la taxe de vente du Québec (TVQ). Pour ce faire, vous devez vous inscrire auprès de Revenu Québec pour un compte de TPS et un compte de TVQ.

Comment percevoir la TPS/TVH?

Pour percevoir la TPS/TVH auprès de vos clients, vous devez connaître le lieu de fourniture afin de facturer le taux approprié.

Le taux de TPS/TVH varie d’une province et d’un territoire à l’autre. Voici les taux actuels :

• TPS de 5 % en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec, en Saskatchewan et au Yukon
• TVH de 13 % en Ontario
• TVH de 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard 

Par exemple, si vous fournissez des services de graphisme à un client en Ontario, vous lui facturerez 13 % de TVH. Si vous vendez vos œuvres à un client en Alberta, vous ne lui facturerez que 5 % de TPS.

Si vous êtes au Québec, vous devez percevoir la TPS et la TVQ sur vos fournitures taxables.

Quand produire une déclaration de TPS/TVH?

La date limite pour produire votre déclaration de TPS/TVH dépend de votre période de déclaration personnelle.

Une fois que vous vous êtes inscrit à un compte de TPS/TVH, une période de déclaration annuelle vous est attribuée. Toutefois, vous pouvez choisir de faire des déclarations plus fréquemment.

Votre période de déclaration est basée sur le revenu total de votre entreprise au Canada au cours de l’exercice précédent. Voici les tranches de revenus et les périodes de déclaration correspondantes :

• 1,5 million de dollars ou moins – vous devez produire une déclaration annuelle. Vous pouvez toutefois choisir de faire des déclarations mensuelles ou trimestrielles. 
• Plus de 1,5 million de dollars, jusqu’à 6 millions de dollars – vous devez produire des déclarations trimestrielles, mais vous pouvez choisir de faire des déclarations mensuelles. 
• Plus de 6 millions de dollars – vous devez produire des déclarations mensuelles, et vous ne pouvez pas modifier cette période.

Si vous habitez au Québec, visitez le site Web de Revenu Québec pour obtenir de plus amples renseignements sur la production des déclarations de TPS/TVH et de TVQ.

Comment calculer la taxe nette?

Pour calculer votre TPS/TVH, vous pouvez utiliser deux méthodes différentes :

Si vous êtes au Québec, consultez le site Web de Revenu Québec pour savoir comment calculer la TPS et la TVQ.

Méthode habituelle

Si vous utilisez la méthode habituelle, vous calculez votre taxe nette pour chaque période de déclaration de TPS/TVH et l’incluez dans votre déclaration. Pour ce faire, suivez ces étapes :

• Additionnez le total de TPS/TVH que vous avez perçue sur vos fournitures taxables au cours de la période de déclaration.
• Additionnez la TPS/TVH à payer sur vos dépenses d’entreprise pour lesquelles vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI). 
• La différence entre ces deux chiffres est le montant de taxe nette que vous devez verser. 

Par exemple, si vous avez perçu 2 000 $ en taxes auprès de vos clients et que vous avez payé 600 $ de taxe sur vos dépenses d’entreprise admissibles que vous pouvez demander à titre de CTI, votre montant de taxe nette à verser est de (2 000 $ - 600 $) = 1 400 $.

Méthode rapide

La deuxième méthode est la méthode rapide. De nombreux propriétaires de petites entreprises choisissent cette méthode, car elle permet de réduire les tâches administratives et de faciliter la production des déclarations de TPS/TVH. Vous pouvez choisir d’utiliser cette méthode dans les cas suivants : 

• Vous faites des affaires depuis au moins un an avant votre période de déclaration.
• Votre revenu total ne dépasse pas 400 000 $ (y compris la TPS/TVH) pendant quatre trimestres consécutifs au cours des cinq derniers trimestres d’exercice.
• Vos fournitures sont admissibles. Certaines fournitures, comme celles vendues à l’extérieur du Canada, ainsi que les ventes de biens immobiliers, ne sont pas admissibles à la méthode rapide.
• Votre entreprise est admissible. Certaines entreprises ne peuvent pas utiliser la méthode rapide, comme les entreprises de tenue de livres, les conseillers financiers et les conseillers fiscaux.

Lorsque vous utilisez la méthode rapide, vous facturez toujours la TPS ou la TVH au taux applicable à vos clients, mais vous ne versez qu’une partie de la taxe.

Le montant que vous devez verser est calculé selon le taux de versement de la méthode rapide. Pour connaître votre taux de versement, visitez le site Web de l’ARC.

Si vous utilisez la méthode rapide, vous ne pouvez pas demander de CTI pour la plupart des achats, car vous versez seulement une partie du taux de la TPS/TVH.

Si vous habitez au Québec, vous pouvez trouver votre taux de versement sur le site Web de Revenu Québec.

Comment produire une déclaration de TPS/TVH?

Lorsque vous êtes prêt à produire votre déclaration de TPS/TVH, il y a plusieurs méthodes possibles :

• En personne – Rendez-vous dans une institution financière participante.
• Par la poste – Envoyez votre déclaration de TPS/TVH à l’adresse qui y figure.
• Par téléphone – Utilisez le service IMPÔTEL TPS/TVH.

Comment produire une déclaration de TPS/TVH en ligne?

Vous pouvez également produire votre déclaration en ligne. Voici les choix qui s’offrent à vous :

• IMPÔTNET TPS/TVH – Cette option vous permet de soumettre vos déclarations de TPS/TVH directement à l’ARC.
• Mon dossier d’entreprise – Il s’agit d’un portail en ligne sécurisé qui vous permet d’accéder à votre compte de TPS/TVH.
• Solutions de comptabilité en ligne – À l’aide de solutions en ligne comme QuickBooks, vous pouvez facilement déclarer votre TPS/TVH directement à l’ARC.

Dans certains cas, vous pourriez devoir produire votre déclaration de TPS/TVH en ligne, par exemple si votre entreprise a des ventes annuelles de plus de 1,5 million de dollars en fournitures taxables et qu’il ne s’agit pas d’un organisme de bienfaisance.

Si vous habitez au Québec, vous pouvez consulter le site Web de Revenu Québec pour en savoir plus sur la production de votre déclaration de TPS et de TVQ en ligne.

Comment faire le suivi de la TPS/TVH?

En tant que nouveau propriétaire d’entreprise, vous pourriez vous sentir désemparé la première fois que vous devrez produire votre déclaration de TPS/TVH. Il y a beaucoup à apprendre et il peut être difficile de garder la trace de tout. Heureusement, des outils comme QuickBooks en ligne peuvent simplifier les choses. Grâce au suivi automatique de la TPS/TVH, QuickBooks facilite la production de votre déclaration de TPS/TVH. Apprenez-en davantage et commencez à faire le suivi de vos dépenses de petite entreprise avec QuickBooks dès aujourd’hui.