Règles relatives aux reçus fiscaux pour dons aux organismes de bienfaisance canadiens

La plupart des organismes de bienfaisance survivent grâce aux dons généreux qu’ils reçoivent. Selon les règles canadiennes relatives aux reçus fiscaux pour dons, les donataires reconnus, y compris les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens, peuvent remettre des reçus fiscaux aux donateurs. Ces reçus donnent aux organismes de bienfaisance un grand avantage en matière de collecte de fonds puisqu’ils accordent aux donateurs des crédits d’impôt généreux pour leurs dons, selon la province dans laquelle ils vivent. Toutefois, sachez que des règles strictes régissent la façon dont vous produisez des reçus lorsque vous enregistrez un organisme de bienfaisance au Canada.

Règles relatives aux dons pour les organismes de bienfaisance

Votre organisme de bienfaisance enregistré doit déterminer si une personne a fait un don, et si tel est le cas, doit en déterminer le montant exact. La question paraît simple à première vue, et elle l’est dans les cas où votre organisme de bienfaisance enregistré reçoit un simple don en argent. Les règles relatives aux dons pour les organismes de bienfaisances deviennent moins claires pour les dons de biens, de services et pour les ententes qui ressemblent à des dons, mais qui ne correspondent pas tout à fait à une des catégories. 

Les tribunaux canadiens définissent un don comme un transfert volontaire d’un bien sans contrepartie de valeur. Le fait d’exiger qu’une personne procède au transfert d’un bien exclut les dons de services. Les bénévoles qui donnent leur temps pour aider votre organisme de bienfaisance enregistré ne peuvent pas recevoir de reçus fiscaux pour la valeur du temps qu’ils ont offert.

Dons en nature et juste valeur marchande

Dans le cas des reçus fiscaux pour d’autres dons en nature, votre organisme de bienfaisance enregistré a l’obligation de déterminer la juste valeur marchande du don et de produire un reçu fondé sur cette valeur. L’Agence du revenu du Canada (ARC) définit la juste valeur marchande comme la valeur la plus élevée que vous pourriez obtenir si vous vendiez votre bien sur un marché libre qui n’est soumis à aucune restriction entre un acheteur et un vendeur consentants qui agissent indépendamment l’un de l’autre. Pour les dons dont la valeur est supérieure à 1 000 $, l’ARC suggère aux organismes de bienfaisance enregistrés d’obtenir des estimations auprès d’évaluateurs indépendants. Si le donateur à votre organisme de bienfaisance reçoit un avantage en échange du don, votre organisme peut produire un reçu pour la différence de valeur si l’avantage ne dépasse pas 80 % du don.

Lignes directrices pour l’émission des reçus fiscaux

Lorsque votre organisme de bienfaisance enregistré remet un reçu fiscal, il doit respecter certaines exigences précises. Tous les reçus pour dons officiels doivent :

• clairement indiquer le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement officiel de l’ARC de votre organisme de bienfaisance;
• être datés, numérotés et identifiables. Par exemple, les reçus de votre organisme de bienfaisance pour 2018 pourraient être numérotés 2018-001, 2018-002, 2018-003, etc.
• Il convient d’inclure le nom de l’ARC ainsi que l’adresse de son site Web, que l’agence a modifiée à canada.ca/fr/services/impots/bienfaisance.

Comme pour tout autre donataire reconnu, votre organisme de bienfaisance enregistré doit mettre à jour tous les reçus fiscaux pour dons au plus tard le 31 mars 2019. Dans les cas des dons en espèces, le reçu doit également montrer clairement le nom complet et l’adresse du donateur ainsi que le montant du don. La personne autorisée de votre organisme doit signer chaque reçu. Si un donateur reçoit un avantage en échange d’un don, tel qu’une commandite ou l’utilisation d’un bien, votre reçu doit décrire l’avantage. 

En plus des autres exigences, les reçus remis par votre organisme de bienfaisance pour les dons en nature doivent également inclure :

1. la date à laquelle votre organisme de bienfaisance reçoit le don;
2. une courte description du don;
3. s’il y a lieu, le nom et l’adresse de l’évaluateur qui a préparé l’estimation de la valeur du don.

Quoique l’ARC ne l’exige pas, l’envoi d’un mot de remerciement à vos donateurs lorsque vous leur envoyez leurs reçus est une bonne idée.

Les dons à votre organisme de bienfaisance enregistré renforcent votre capacité à répondre aux besoins de votre collectivité. Il est donc important d’assurer le maintien de ces dons. En remettant des reçus fiscaux pour dons rapidement et correctement, vous montrez aux donateurs vos bonnes pratiques commerciales et vous les aidez à obtenir de précieux avantages fiscaux. Bien que votre organisme de bienfaisance enregistré n’est pas tenu de payer l’impôt sur le revenu, QuickBooks en ligne peut vous aider à maximiser vos déductions fiscales. pour que vous puissiez tirer le maximum de vos revenus dès aujourd’hui.