Le guide des propriétaires de petites entreprises sur la taxe de vente provinciale (TVP, TPS, TVH)

Les trois différents types de taxes de vente perçues au Canada vous déconcertent? Lorsque vous démarrez votre entreprise, déterminer les types de taxe sur les ventes dont vous êtes responsable peut demander un certain travail. Les petites entreprises peuvent avoir à payer une ou plusieurs de ces taxes en fonction de leur emplacement géographique.

Étant donné que chaque province ou territoire possède ses propres particularités en matière de code de taxe, il vaut mieux consulter un conseiller fiscal au sujet de la taxe de vente qui s’applique à votre entreprise avant de vous acquitter de vos obligations fiscales chaque année. Apprenez-en plus sur ces taxes de vente et découvrez quelles taxes doivent être payées dans chaque province pour vous faire une idée de ce que vous pourriez avoir à payer. 

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Taxe de vente provinciale, taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée

En tant que propriétaire d’une petite entreprise, vous êtes tenu de facturer et de percevoir la taxe de vente chaque fois que vous fournissez des biens ou des services à vos clients. La taxe de vente provinciale, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée sont les trois différentes taxes de vente perçues au Canada. Selon l’emplacement de votre entreprise, vous devrez facturer une combinaison de TVP et de TPS, seulement la TPS, ou seulement la TVH.

• La TVP est une taxe de vente perçue par la province.
• La TPS est une taxe sur la valeur ajoutée perçue par le gouvernement fédéral canadien.
• La TVH est une taxe sur la valeur ajoutée qui regroupe la TVP et la TPS; elle est prélevée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et versée aux provinces.

Provinces où la TVP et la TPS doivent être payées

Certaines provinces exigent que vous perceviez une combinaison de TVP et de TPS. Ces provinces sont :

• Colombie-Britannique : 5 % de TPS et 7 % de TVP pour un total de 12 % de taxe;
• Manitoba : 5 % de TPS et 8 % de TVP pour un total de 13 % de taxe;
• Québec : 5 % de TPS et 9,975 % de TVP pour un total de 14,975 % de taxe;
• Saskatchewan : 5 % de TPS et 6 % de TVP pour un total de 11 % de taxe.

Certaines de ces provinces ont d’autres situations fiscales particulières. Par exemple, la Saskatchewan a une taxe à la consommation de 10 % sur l’alcool. Le Québec a une taxe de 5 % sur les livres et le Manitoba a une taxe de 5 % sur l’hébergement. Cela signifie donc que votre entreprise peut être amenée à percevoir des taxes supplémentaires selon les taxes spéciales en vigueur dans votre province et le type d’entreprise que vous dirigez. Votre comptable peut vous aider à déterminer exactement quelles taxes s’appliquent à votre entreprise.

Provinces où seulement la TPS doit être payée

Il y a quatre provinces ou territoires où seulement la TPS doit être perçue. Dans tous les cas, la TPS est de seulement 5 %, ce qui est le total de taxe à percevoir dans ces endroits. Les provinces et territoires appliquant uniquement la TPS sont les suivants :

• Alberta
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• Yukon

L’Alberta applique également une taxe de 4 % sur l’hébergement et une taxe de 4 % sur les frais de chambre d’hôtel. Donc, si vous exploitez une entreprise qui propose l’hébergement ou des chambres d’hôtel, vous devez percevoir la taxe supplémentaire pour satisfaire aux exigences fiscales particulières de l’Alberta.

Provinces où seulement la TVH doit être payée

Il y a cinq provinces où seulement la TVH (regroupe la TPS et la TVP) doit être payée. Ces provinces (avec leur taux total de taxation) sont :

• Nouveau-Brunswick : 15 % (5 % de TPS et 10 % de TVP)
• Terre-Neuve-et-Labrador : 15 % (5 % de TPS et 10 % de TVP)
• Nouvelle-Écosse : 15 % (5 % de TPS et 10 % de TVP)
• Ontario : 13 % (5 % de TPS et 8 % de TVP)
• Île-du-Prince-Édouard : 15 % (5 % de TPS et 10 % de TVP)

La règle du petit fournisseur

Si vous êtes un petit fournisseur, vous n’avez pas à vous inscrire à un compte de TPS/TVH. Un petit fournisseur est un propriétaire d’entreprise qui perçoit moins de 30 000 $ de revenus par an. Notez que ce chiffre fait référence au revenu et non aux profits.

Toutefois, la plupart des provinces n’utilisent pas la règle du petit fournisseur. Ainsi, si vous vendez des produits ou des services taxables dans une province où la TVP est appliquée, vous devez percevoir et verser la TVP quel que soit le volume de vos ventes, même si vous n’êtes pas tenu de percevoir la TPS/TVH. Si vous entrez dans la catégorie des petits fournisseurs, vous pouvez percevoir et verser la TVP sans vous soucier de la TPS. Une fois le seuil de 30 000 $ franchi, vous devez gérer les deux paiements. Les règles peuvent varier en fonction de l’endroit où vous exercez votre activité, et la procédure d’inscription dépend également de l’endroit où votre entreprise est située.

Québec

Au Québec, la TVP est appelée taxe de vente du Québec, et Revenu Québec perçoit les paiements de la TVQ. Le Québec est la seule province à utiliser la règle du petit fournisseur. Vous n’avez donc pas à vous inscrire à un compte de TVQ tant que vous répondez à la définition de petit fournisseur. Une fois que vous avez dépassé ce seuil, vous devez vous inscrire pour obtenir un compte et commencer à percevoir la TVQ. Vous devez soumettre votre déclaration de TVQ à chaque période de déclaration, même si vous ne devez pas de TVQ.

Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, vous pouvez vous inscrire à un compte de TVP en ligne en utilisant le service eTaxBC. Si vous préférez faire une demande sur papier, vous pouvez remplir le formulaire IN 418 (Demande d’inscription pour la taxe de vente provinciale) et l’envoyer par la poste au ministère des Finances. Une fois inscrit, vous devez percevoir une TVP de 7 % sur toutes les ventes applicables. Vous êtes tenu de produire un rapport mensuel, trimestriel ou semestriel en fonction du montant de TVP que vous percevez. Vous avez la possibilité de déclarer et de verser les taxes par le biais du service en ligne ou en utilisant le formulaire FIN 400 (Déclaration de taxe de vente provinciale).

Manitoba

Au Manitoba, la TVP est appelée taxe de vente au détail. Vous devez percevoir 8 % sur chaque vente. Pour vous inscrire, remplissez le formulaire MBT-RL1, Demande d’inscription ou de permis de marchand, et envoyez-le au ministre des Finances. Si vous préférez le faire en ligne, inscrivez-vous à un compte en ligne en utilisant le service TAXcess. Vous pouvez payer votre TVD du Manitoba en ligne ou par la poste, selon ce qui vous convient le mieux.

Saskatchewan

Si vous vendez des biens ou des services en Saskatchewan, vous devez avoir une licence de fournisseur. Pour vous inscrire, vous devez utiliser le Registre des entreprises en ligne, ou vous pouvez remplir un formulaire de demande et l’envoyer au gouvernement de la Saskatchewan. Une fois que vous vous êtes inscrit, vous devez facturer 5 % de TVP.

Si vous percevez plus de 7 200 $ de TVP par an, vous devez verser la taxe de vente mensuellement. Si vous percevez entre 3 600 $ et 7 200 $, vous pouvez effectuer un versement trimestriel, et si vous percevez moins de 3 600 $, vous pouvez effectuer un versement annuel. Le gouvernement provincial vous envoie un rappel au cas où vous oublieriez votre paiement de la TVP. Vous devez envoyer votre paiement 20 jours après la fin de la période de dépôt.

La TPS pour les clients étrangers

Devez-vous facturer et percevoir la TPS/TVH sur les biens vendus et les services lorsque vous travaillez avec des clients étrangers? En règle générale, les produits exportés à l’extérieur du Canada et les services rendus aux non-résidents sont détaxés en vertu des règles de la TPS/TVH. Cela signifie qu’ils sont techniquement taxables, mais à un taux de 0 %, ce qui signifie que vous ne devez rien facturer. Vous pouvez toujours demander des crédits de taxe sur les intrants pour les taxes que vous payez dans le cadre de la production des biens ou de la prestation des services.

Si la règle générale est simple, il existe de nombreuses exceptions. Par exemple, tous les services que vous fournissez concernant des biens immobiliers situés au Canada sont taxables. Pour les biens incorporels ou les services, la loi comporte des règles relatives au lieu de fourniture qui permettent de déterminer où une fourniture est considérée comme ayant été effectuée, et donc son statut fiscal. Il est également important de s’assurer que vous avez affaire à un véritable non-résident. De nombreuses sociétés étrangères ont une présence physique importante au Canada et peuvent être considérées comme des résidents aux fins de la TPS/TVH. Certains peuvent même être inscrits auprès de l’Agence du revenu du Canada. Lorsque vous travaillez avec de nouveaux clients, veillez à vous renseigner sur leur statut et à documenter votre dossier, car il vous incombe de facturer la bonne taxe.

Taxes basées sur les différents types de fournitures

Votre emplacement détermine lequel des trois types de taxes vous devez facturer. Mais les types de produits et de services que vous fournissez jouent également un rôle dans la question de savoir si vous devez ou non percevoir des taxes. Le régime de la TPS/TVH tourne autour du concept de fourniture, qui signifie essentiellement la vente de biens ou la prestation de services. Chaque fourniture entre dans l’une des trois catégories suivantes :

• Taxable
• Exonéré
• Détaxé

La façon dont vos fournitures de bureau sont taxées dépend de leur catégorie. Il est important de comprendre comment vos fournitures sont classées pour vous assurer que vous facturez la bonne taxe à vos clients et que vous demandez les crédits de taxe sur les intrants appropriés dans vos déclarations tout en restant en conformité avec les règlements de l’ARC.

Fournitures taxables

Les fournitures taxables sont les fournitures les plus courantes sous le régime de la TPS/TVH. La plupart des biens et services fournis ou importés au Canada sont des fournitures taxables. En bref, si les fournitures que vous effectuez ne sont pas spécifiquement exonérées ou détaxées, elles sont taxables par défaut. Voici quelques exemples courants de fournitures taxables :

• Habitation neuve;
• Bien immobilier;
• Automobiles;
• Vêtements;
• Frais de services juridiques et comptables;
• Hébergement à l’hôtel.

Si votre entreprise effectue des fournitures taxables pour plus de 30 000 $ par année, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH et la facturer à vos clients. Vous pouvez également récupérer la TPS/TVH que vous payez sur les achats que vous faites pour votre entreprise sous forme de crédits de taxe sur les intrants.

Fournitures exonérées

Comme son nom l’indique, les fournitures exonérées sont exemptées de la TPS/TVH. Ainsi, si vous effectuez des fournitures exonérées, vous n’avez pas à facturer la TPS/TVH à vos clients. Mais vous ne pouvez pas demander de crédits de taxe sur les intrants pour les achats que vous effectuez. Les fournitures exonérées sont spécifiquement énumérées dans la Loi sur la taxe d’accise, qui contient les dispositions relatives à la TPS/TVH. Vous devez vérifier si l’une de ces exemptions s’applique à votre entreprise. Voici quelques exemples courants de fournitures exonérées :

• Vente d’une habitation utilisée;
• Location à long terme d’appartements et de condominiums;
• La plupart des services de santé, médicaux et dentaires;
• Services de garde d’enfants;
• Frais scolaires;
• La plupart des services offerts par les institutions bancaires;
• Polices d’assurance.

Fournitures détaxées

Les fournitures détaxées font partie d’une catégorie distincte, mais il s’agit en fait de fournitures taxables pour lesquelles le taux de la TPS/TVH est de 0 %. Donc, théoriquement, vous facturez la taxe, mais à un taux nul. Vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH que vous payez pour effectuer les fournitures. Les fournitures détaxées relèvent généralement des produits de base de la vie courante. Voici quelques exemples :

• Les produits alimentaires de base tels que le lait, le pain et les légumes;
• Les produits agricoles comme les céréales, la laine brute et les feuilles de tabac séchées;
• La plupart des fournitures de bétail;
• La plupart des produits de la pêche;
• Les médicaments sur ordonnance et les frais de préparation d’ordonnances;
• Certains appareils médicaux comme les appareils auditifs et les dents artificielles;
• Les produits d’hygiène féminine.

En règle générale, les exportations sont détaxées. Même si les produits et services que vous exportez sont taxables au Canada, ils sont détaxés à l’exportation. De nombreux services de transport dont l’origine ou la destination est à l’extérieur du Canada sont détaxés. Il est important de connaître le type de fourniture que votre entreprise effectue afin de savoir si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH et la facturer à vos clients. De plus, vous devez connaître les crédits de taxe sur les intrants auxquels vous avez droit afin de maximiser vos demandes. 

Mettre en place un système pour percevoir la taxe de vente

Si vous vendez plus de 30 000 $ de produits ou services taxables par année, l’Agence du revenu du Canada exige que vous vous inscriviez à un compte de TPS/TVH. Vous pouvez vous inscrire à un compte même si vos revenus sont inférieurs au seuil fixé, mais ce n’est pas obligatoire. Une fois inscrit, vous devez déterminer lesquels de vos produits ou services sont taxables et facturer la taxe à vos clients en conséquence, selon le taux de la taxe de vente de votre province. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, la taxe de vente harmonisée est de 15 %, ce qui signifie que vous facturez 15 $ de taxe sur un achat de 100 $. Les modèles de facture ou les logiciels peuvent vous aider à calculer la TPS/TVH.

Selon le volume d’affaires que vous faites, l’ARC peut vous envoyer une déclaration de TPS/TVH personnalisée chaque mois, chaque trimestre ou chaque année. Au fur et à mesure que vous percevez la taxe de vente, déposez les fonds dans un compte distinct et versez la taxe de vente à l’ARC en utilisant les fonds que vous avez mis de côté. 

Versement de la TPS

La fréquence et le moment où vous devez verser la TPS dépendent du volume de vos ventes taxables. La loi prévoit une période minimale, mais vous pouvez toujours choisir d’effectuer des versements plus fréquents.

Si vos ventes sont inférieures à 1,5 million de dollars, vous devez faire une déclaration annuelle, mais vous pouvez choisir de la faire tous les mois ou tous les trimestres. Si vos ventes se situent entre 1,5 et 6 millions de dollars, vous devez produire une déclaration tous les trimestres, mais vous pouvez choisir de produire une déclaration tous les mois. Si vos ventes sont supérieures à 6 millions de dollars, vous devez produire une déclaration tous les mois.

Pour les déclarants mensuels et trimestriels, la TPS doit être versée un mois après la date limite de production; pour les déclarants annuels, elle doit généralement être versée trois mois après la date limite de production. Le défaut de versement de la TPS dans les délais impartis entraînera la facturation d’intérêts et de pénalités. Les administrateurs de sociétés peuvent également être tenus personnellement responsables.

Fermeture de votre compte de TPS/TVH

Il peut arriver que vous ayez une raison valable de fermer votre compte de TPS/TVH. Par exemple, vous pourriez décider de vendre ou de fermer votre entreprise. Ou peut-être que vos fournitures taxables diminuent et que vous êtes considéré comme un petit fournisseur, ce qui ne nécessite pas d’inscription. Si un propriétaire unique ou un associé d’un partenariat décède, les exécuteurs testamentaires peuvent devoir fermer le compte.

Peu importe la raison, vous devez fermer le compte auprès de l’ARC si vous voulez éviter d'avoir à produire des déclarations ou que le compte soit en souffrance. Pour fermer un compte, vous pouvez appeler l’Agence du revenu du Canada au 1 800 959-5525 ou remplir et retourner le formulaire RC145, Demande de fermeture de comptes du programme de numéro d’entreprise.

En déterminant les types de taxe sur les ventes à payer, vous vous assurez de percevoir et de verser la taxe correctement dès le départ. QuickBooks en ligne peut vous aider à maximiser vos déductions d’impôt. Tirez le maximum de vos revenus dès aujourd’hui.