Termes fiscaux et leur définition
Voici les principales définitions et exemples d’entreprises dont vous aurez besoin pour répondre à toutes vos questions sur l’impôt. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens ci-dessous.
Un numéro d’entreprise est une série de neuf chiffres que l’ARC utilise pour identifier votre entreprise dans ses communications avec le gouvernement fédéral. Les entreprises comptant au moins un employé doivent généralement s’inscrire pour obtenir un numéro d’entreprise.
Une clé de société est un mot de passe attribué par l’ARC. Vous pouvez l’utiliser pour accéder au Centre de dépôt en ligne, qui traite les renseignements fiscaux de votre entreprise.
Un impôt reporté est un paiement d’impôt courant que vous repoussez à une date ultérieure, souvent par l’intermédiaire d’un compte de placement ou de retraite. Le contrôle de l’inflation et des paiements sont les principaux avantages de ces impôts.
La taxe d’accise est une taxe perçue sur certains produits canadiens, comme le vin, les spiritueux et le tabac. Ces produits sont assujettis à une taxe d’accise au moment de la fabrication avant d’être vendus aux clients.
Un pardon fiscal est un type d’amnistie fiscale qui vous permet de rectifier les impôts impayés, les revenus non déclarés ou les déclarations non produites des années précédentes sans craindre de lourdes amendes ou sanctions pénales. Pour profiter de ce programme de pardon fiscal, vous devez faire une demande auprès de l’ARC.
Un taux d’inclusion est le taux que l’ARC utilise pour déterminer les gains en capital imposables et les pertes en capital déductibles. Ce taux vous aide à déterminer comment le profit ou la perte provenant de la vente d’un bien s’inscrit dans votre déclaration de revenus.
Le revenu marginal et l’impôt sur le revenu marginal peuvent sembler similaires, mais il est essentiel de connaître la différence pour gérer votre entreprise. Le revenu marginal désigne la différence entre les revenus des ventes et les coûts variables, et l’impôt sur le revenu marginal désigne les tranches d’imposition.
Les taux marginaux et effectifs peuvent vous aider à élaborer une stratégie pour une année d’imposition. Les taux d’imposition marginaux sont basés sur les tranches de revenu fédérales que l’ARC, tandis que votre taux d’imposition effectif représente votre impôt total à payer en pourcentage de votre revenu.
Le bénéfice net d’exploitation après impôt est une formule simple : les revenus moins les dépenses d’exploitation moins les impôts. Il mesure le bénéfice après impôt de votre entreprise, et est généralement utilisé pour comparer les résultats financiers au fil du temps ou pour calculer la valeur économique ajoutée.
La récupération de la Sécurité de la vieillesse fait référence à la reprise de montants déjà versés par le gouvernement canadien dans le cadre de la pension que vous recevez si vous avez 65 ans ou plus. Cela se produit généralement lorsque le gouvernement impose un impôt spécial sur les paiements de la Sécurité de la vieillesse pour certaines personnes ou certains paliers de revenu.
Les contrats de location-exploitation et de location-acquisition sont les deux choix qui s’offrent à vous lorsque vous avez besoin de bâtiments ou d’équipement pour votre entreprise. Un contrat de location-exploitation vous permet d’occuper un bien sans les risques (et les avantages) d’en être propriétaire, tandis qu’un contrat de location-acquisition vous donne des droits de propriété sur le bien que vous louez, même s’il est financé par le bailleur.
Un paiement versé en remplacement d’impôts est un montant que vous payez au gouvernement fédéral au lieu de payer des impôts. Cela se produit généralement lorsque le gouvernement compense une municipalité pour des services (comme l’eau, les routes, les ordures, etc.) sans renoncer à son statut d’exonération fiscale globale.
Un actif prépayé est une ressource financière disponible pour une utilisation future. Vous pouvez l’utiliser au fil du temps ou en tirer profit plus tard.
Les taux d’impôt provinciaux et territoriaux des sociétés sont les taux que les gouvernements provinciaux et territoriaux perçoivent sur les bénéfices de votre entreprise. Il s’agit de l’un des facteurs qui déterminent le montant de vos impôts à payer.
Les acronymes TVP et TVQ se rapportent tous deux à la taxe de vente. « TVP » désigne la taxe de vente provinciale, qui est appliquée lorsqu’une province ne participe pas à la taxe de vente harmonisée canadienne. « TVQ » désigne la taxe de vente du Québec, que le Québec perçoit sur les ventes ou les fournitures de la plupart des services et des biens.
Un crédit d’impôt remboursable réduit le montant que vous devez à l’ARC et réduit votre impôt à payer, même si vous ne devez pas d’impôt et si cela rend votre obligation fiscale négative.
Une taxe sur la robotisation s’applique à votre entreprise si vous avez utilisé un robot pour automatiser un processus ou remplacer des travailleurs dans votre entreprise. Elle vous oblige à payer au gouvernement un impôt basé sur le montant gagné par chaque robot ou les profits qui proviennent des économies de main-d’œuvre réalisées grâce aux robots.
Les frais pour droit d’usage déclare l’avantage que reçoit votre employé lorsque vous mettez un véhicule dont vous êtes propriétaire ou que vous louez à sa disposition à des fins personnelles.
Un numéro de transit est une série de cinq chiffres qui identifie votre succursale bancaire. Il s’agit de la première série de chiffres figurant au bas d’un chèque.
