Il a fait l'achat d'une nouvelle demeure devenue sa résidence principale

Prac2020 · ‎juin 02, 2020

Doit-on déclarer à quelque part le changement d'usage de sa première propriété qui est entièrement loué maintenant ?

sylvielafreniere · ‎juin 02, 2020

lettres à part par la poste l'an prochain

Mario B · ‎juin 02, 2020

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-rev...

Prac2020 · ‎juin 02, 2020

Il vient de m'apprendre qu'il n'a pas acheté de nouvelle demeure,il reste chez son amie qui est locataire à 600 km de sa demeure loué ,est-ce que sa maison demeure sa résidence principale comme il n'a pas d'autre résidence principale ?

sylvielafreniere · ‎juin 02, 2020

Il faut l'habiter pour la désigner comme résidence.
Voir le lien de Mario ci-haut section : Conversion de votre résidence principale entière en bien de location ou d'entreprise.
Il a un choix à faire et à produire aux gvnmts et possibilité d'exempter pour 4 ans et plus l'exemption sous certaines conditions qui y sont mentionnées .

Prac2020 · ‎juin 02, 2020

ok merci je vais chercher le formulaire pour le choix à faire

sylvielafreniere · ‎juin 02, 2020

il n'y a pas de formulaire prescrit le texte dit:
Pour exercer ce choix, vous devez joindre une lettre portant votre signature à votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année durant laquelle le changement d'utilisation a eu lieu. Cette lettre décrit le bien et indique que vous exercez le choix prévu au paragraphe 45(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Prac2020 · ‎juin 02, 2020

Un gros merci je cherchait partout un formulaire, comme je transmet les déclarations par internet, est-ce que je peux préparer la lettre qui sera poster séparément ? et comme il a habité janvier et février sa maison est-ce que je reporte à l'an prochain le changement d'utilisation ?

sylvielafreniere · ‎juin 02, 2020

oui si il habite la maison en janvier février 2020, changement d'usage en 2020 pour impôts l'an prochain et idem pour le QC
et devra déclarer ses revenus de location en 2020

Prac2020 · ‎juin 02, 2020

Non il a habité en janvier février 2019 sa maison donc je dois déclarer cette année le changement d'usage , ses revenus sont déclarés, il louait déja un 3 1/2 dans sa maison, mais je n'ai pas de T2091 et TP274 à remplir n'est-ce pas comme elle n'est pas vendu, juste la lettre a préparer ?

sylvielafreniere · ‎juin 02, 2020

ha ! tu n'avais pas mentionné ce fait donc je ne t'ai pas répondu pour cette situation
voir plutôt la section du lien de Mario dans la section
Conversion d'une partie de votre résidence principale en bien de location ou d'entreprise
Au besoin consulter un fiscaliste

Prac2020 · ‎juin 02, 2020

ok merci

sylvielafreniere · ‎juin 02, 2020

je n'ai pas le temps de faire des recherches mais faut voir si vu que 100% de la partie qu'il utilisait comme résidence devient 100% locative c'est considéré comme un changement complet ou partiel vu que n'utilisait qu'une partie de l'immeuble comme résidence