Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et comment fonctionne-t-elle?

Si vous êtes un nouvel entrepreneur et que vous pensez aux incidences fiscales de la création de votre première entreprise, vous vous êtes probablement déjà demandé en quoi consiste la TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation qui s’ajoute au coût des produits et services vendus par une entreprise. Le gouvernement fédéral applique une TVA, connue sous le nom de taxe sur les produits et services (TPS), et les provinces peuvent également imposer leurs propres TVA.

Dans certaines provinces, la TVA fédérale et la TVA provinciale sont combinées en une seule taxe appelée taxe de vente harmonisée (TVH). La TVA est un type de taxe à la consommation, c’est-à-dire une taxe que les consommateurs paient directement ou indirectement lorsqu’ils achètent des biens et des services. La TVA est calculée en fonction du montant que les consommateurs dépensent lorsqu’ils achètent des produits ou services taxables. Même si la gestion et la perception des taxes, ainsi que la déclaration de revenus ne sont pas les tâches préférées de la plupart des propriétaires d’entreprise, connaître les notions de base des TVA peut grandement vous faciliter la vie.

Qu’est-ce que la TVA et comment fonctionne-t-elle?

« TVA » signifie « taxe sur la valeur ajoutée ». Elle est perçue sur les marchandises à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. Par exemple, la TVA peut être perçue sur le coton utilisé pour fabriquer un tissu, sur le tissu qui est ensuite acheté par un fabricant de vêtements, sur la robe confectionnée à partir de ce tissu et finalement sur l’achat de cette robe dans une boutique par le consommateur final.

La plupart des entreprises doivent percevoir la TVA fédérale (appelée TPS) et la verser à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les petites entreprises qui entrent dans la définition de « petit fournisseur » n’ont pas besoin de s’inscrire à la TVA fédérale et de la verser. La TVA fédérale est de 5 % sur la plupart des ventes de produits et services. Un petit fournisseur est un propriétaire d’entreprise qui a enregistré des ventes inférieures à 30 000 $ au cours de l’année précédente. Une fois que votre entreprise dépasse le seuil de 30 000 $, elle a l’obligation de s’inscrire à la TVA fédérale et de la verser au gouvernement.

Parmi les produits et services qui sont assujettis à la TVA au Canada, citons les voitures, les vêtements, les appareils électroniques, les meubles et les services professionnels.

Certains produits et services sont exonérés de la TVA fédérale, notamment les suivants :

• Produits d’épicerie de base, comme le pain, le lait et les légumes
• Médicaments sur ordonnance et appareils médicaux, comme les prothèses auditives
• Produits agricoles, comme les céréales et la laine brute
• Services de voyages dont le point d’origine ou de destination est à l’extérieur du pays
• Cours de musique
• Services d’aide juridique

Dans certaines provinces, la TPS a été combinée à une taxe de vente provinciale (TVP), qui est un autre type de TVA. Dans ces provinces, la taxe combinée est connue sous le nom de taxe de vente harmonisée (TVH). Ces provinces sont le Labrador, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard.

Dans les autres provinces, les entreprises doivent percevoir la TPS et la TVP séparément. Toutes ces taxes fédérales et provinciales sont des TVA, car elles sont facturées aux consommateurs et ajoutées au prix de vente de la plupart des produits et services vendus au Canada.

Il est essentiel de faire le suivi de vos ventes et du montant de TVA perçu pour respecter les lois fiscales fédérales et provinciales. Une bonne tenue des livres est la clé pour que tout se déroule bien.

En quoi consiste la TVA et comment puis-je la verser au gouvernement?

La TVA que vous devez percevoir varie, selon la province où les produits ou services sont vendus, entre 5 % et 15 %. Vous vous demandez quel taux de TVA votre entreprise doit percevoir? Consultez ce tableau des taux de TVA par province.

Techniquement, les entreprises ne paient pas de TVA. La plupart des entreprises doivent plutôt percevoir la TVA des clients, puis verser cette taxe au gouvernement. Vous pouvez verser la TVA perçue par voie électronique, auprès de votre institution financière ou par la poste. Les paiements de 50 000 $ ou plus doivent être effectués selon l’une des deux premières méthodes. Si vous voulez vous assurer de percevoir et de verser la TVA correctement, pensez à demander l’aide d’un comptable pour les petites entreprises.