Qu’est-ce qu’une taxe d’accise?

Un droit d’accise représente une taxe perçue sur certains produits canadiens, y compris le vin, les spiritueux et le tabac. Contrairement à la TPS, qui oblige les consommateurs à payer des taxes sur les produits en plus du prix d’achat, les produits sont soumis à des droits d’accise au point de fabrication, avant qu’ils n’arrivent entre les mains des clients. Si vous exploitez une petite entreprise qui produit du vin, des spiritueux ou du tabac, vous incluez les droits d’accise dans le prix de vos produits.

Un exemple de droits d’accise prélevés sur les biens

Lorsque votre entreprise produit une bouteille de vin canadien, par exemple, Agence du revenu du Canada impose un droit d’accise de 63,9 cents par litre de vin qui contient 7 % ou plus d’alcool éthylique par volume. Si votre vin contient plus de 1,2 %, mais moins de 7 % d’alcool par volume, les droits d’accise s’élèvent à 30,6 cents par litre.

Dans ce cas, vous calculez les droits d’accise en fonction du nombre total de litres de vin que vous produisez, puis vous les divisez par le nombre de bouteilles que vous envoyez au marché. Vous pouvez également augmenter le prix par bouteille en fonction du format de la bouteille, qui est généralement de 750 ml ou des 3/4 du montant des droits d’accise. N’oubliez pas que l’ARC ajuste les droits d’accise chaque année. Le montant que vous payez cette année peut donc être différent de celui de l’année prochaine.

Quelle incidence les droits d’accise ont-ils sur votre entreprise?

Pour couvrir les droits d’accise prélevés sur vos produits, vous devrez peut-être ajuster vos prix pour concurrencer les produits importés d’autres pays où les droits d’accise sont moins élevés. La fixation des prix a une incidence sur la façon dont vous exportez vos spiritueux, vins ou tabacs fabriqués au Canada, car le vin d’Australie ou de France peut coûter moins cher selon la façon dont ces pays perçoivent les droits d’accise sur leurs propres produits. Le marché intérieur, cependant, pourrait demeurer plus concurrentiel, car les producteurs étrangers pourraient payer des droits d’importation pour leurs produits .

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