Que sont les actifs et passifs d’impôt reporté?

Les méthodes de comptabilité standard et les méthodes de comptabilité fiscale ont des ensembles de règles différents. Si vous vous attendez à recevoir un paiement, il se peut que vous deviez payer des impôts sur ce paiement pendant la période en cours, mais pas lorsque le paiement est effectivement reçu. Ce type de différence temporaire crée une situation d’impôt reporté .

Lorsque vous essayez de comprendre les actifs et les passifs d’impôt reporté, il est important de garder à l’esprit la différence entre les rapports financiers et les rapports fiscaux. Ces deux formes de comptabilité impliquent des règles et des calculs différents, et ces différences peuvent entraîner à la fois des actifs et des passifs d’impôt reporté .

Les rapports financiers impliquent des règles comptables, telles que celles définies par la Conseil des normes comptables (CNC) Les états financiers indiquent le revenu net avant impôt, la charge d’impôt sur le revenu et le revenu net après impôt.

Pour ce qui est de l’information fiscale, ce sont les autorités fiscales qui fixent les règles et règlements concernant la préparation et la production des déclarations de revenus. L’ARC et les gouvernements provinciaux locaux sont des exemples d’administrations fiscales .

Dans cet article, nous aborderons tout ce que vous devez savoir sur les actifs et les passifs d’impôt reporté afin de vous permettre de mieux comprendre la signification de ces termes et leur importance.

Aperçu : Actif d’impôt reporté vs Passif d’impôt reporté

Les actifs et les passifs d’impôt reporté sont les contraires l’un de l’autre. Un actif d’impôt reporté est un crédit d’impôt de l’entreprise pour des impôts futurs, et un passif d’impôt reporté signifie que l’entreprise a une dette fiscale qui devra être payée à l’avenir.

Vous pouvez considérer cela comme le paiement d’une partie de vos impôts à l’avance (actif d’impôt reporté) ou le paiement d’impôts supplémentaires à une date ultérieure (passif d’impôt reporté).

L’impôt reporté est-il un actif ou un passif?

Cela dépend. Il existe deux types d’impôt reporté : l’un est un actif et l’autre un passif. L’un représente l’argent que l’entreprise doit (passif d’impôt reporté), l’autre représente l’argent qui est dû à l’entreprise (actif d’impôt reporté).

Qu’est-ce qu’un actif d’impôt reporté?

Un actif d’impôt reporté est une entrée sur le bilan qui représente une différence entre la comptabilité interne de l’entreprise et les impôts à payer. Par exemple, si votre entreprise a payé l’intégralité de ses impôts et a bénéficié d’une déduction fiscale pour cette période, cette déduction non utilisée peut être utilisée dans les déclarations fiscales futures en tant qu’actif d’impôt reporté.

Si une entreprise paie ses impôts d’un an à l’avance et que le taux d’imposition des sociétés est réduit, elle pourrait avoir payé en trop. Cette différence entre le paiement de l’impôt et la dette crée un actif d’impôt reporté.

• Quel type d’actif est un actif d’impôt reporté? Un actif d’impôt reporté est considéré comme un actif incorporel parce qu’il ne s’agit pas d’un objet physique comme de l’équipement ou des bâtiments. Il n’existe que dans le bilan.
• Un actif d’impôt reporté est-il un actif financier? Oui, un actif d’impôt à long terme est un actif financier, car il représente un trop-perçu d’impôt qui peut être récupéré dans le futur.
• Où figurent les actifs d’impôt reporté dans le bilan? Ils sont inscrits au bilan en tant qu’« actifs à long terme ».
• Quand un actif d’impôt reporté doit-il être utilisé ?Les actifs d’impôt reporté n’expirent jamais et peuvent être utilisés au moment le plus opportun pour l’entreprise.

Note : Bien que les actifs d’impôt reporté puissent toujours être reportés sur des déclarations de revenus futures, ils ne peuvent pas être appliqués à des déclarations de revenus passées.

Qu’est-ce qui cause un actif d’impôt reporté?

Chaque fois qu’il y a une différence entre les revenus indiqués dans la déclaration de revenus et les revenus figurant dans les documents comptables de l’entreprise (revenus par comptabilité), un actif d’impôt reporté est créé.

Comment fonctionnent les actifs d’impôt reporté?

Par exemple, imaginons que vous avez utilisé un service de covoiturage, mais que la voiture a eu une crevaison et que vous avez dû rentrer à pied sous la pluie. En guise de dédommagement, l’entreprise a versé un crédit de 50 $ sur votre compte dans l’application. Si vous aviez prévu de dépenser 50 $ en covoiturage le mois prochain, vous pouvez maintenant prévoir que vos dépenses seront en fait de 0 $, car le crédit que vous avez annulera cette dépense .

Dans cet exemple, le crédit d’application représente votre actif d’impôt reporté. Vous ne l’avez pas encore utilisé, mais vous savez qu’il a une valeur future et vous pouvez ajuster vos dépenses en conséquence.

Exemples d’actifs d’impôt reporté

• Perte d’exploitation nette : L’entreprise a subi une perte financière pour cette période.
• Trop-perçu d’impôt : Vous avez payé trop d’impôts au cours de la période précédente.
• Dépenses d’entreprise : Lorsque les dépenses sont comptabilisées dans une méthode comptable, mais pas dans l’autre.
• Revenus : Les produits sont perçus au cours d’une période comptable, mais comptabilisés dans une autre.
• Créances irrécouvrables : Avant un dette impayée est radiée comme irrécouvrable, elle est déclarée comme revenu. Lorsque la créance impayée est finalement comptabilisée, cette créance irrécouvrable devient un actif d’impôt reporté.

Qu’est-ce qu’un passif d’impôt reporté?

Un passif d’impôt reporté est un paiement d’impôt qu’une entreprise a inscrit à son bilan, mais qui n’a pas à être payé avant une déclaration de revenus future. Un report de cotisations sociales est un type de passif d’impôt reporté qui permet aux entreprises de reporter le paiement de leurs cotisations sociales à une date ultérieure. Le report d’impôt représente un avantage financier pour l’entreprise aujourd’hui, mais un passif pour l’entreprise par la suite.

Certains incitatifs fiscaux créent une écriture de journal à passif d’impôt reporté, ce qui procure à l’entreprise un allègement fiscal temporaire, mais qui sera perçu plus tard. Les charges de dépréciation, comme la dévaluation annuelle d’un parc de véhicules d’entreprise, peuvent générer des passifs d’impôt reporté.

• Un passif d’impôt reporté est-il une dette? Une écriture de journal de passif d’impôt reporté représente un paiement d’impôt qui, en raison de différences temporaires dans les processus comptables, peut être reporté à une date ultérieure.
• Où figurent les passifs d’impôt reporté dans le bilan? Ils sont inscrits au bilan en tant que « passifs à long terme ».
• Les passifs d’impôt reporté sont-ils bons ou mauvais? Un passif d’impôt reporté est neutre ou bon, selon votre situation. Cela signifie que vous devez de l’argent, mais que vous n’êtes pas obligé de payer tout de suite. Son inconvénient réside dans le fait que votre entreprise doit mettre de l’argent de côté afin de rembourser cette dette ultérieurement.

Qu’est-ce qui cause un passif d’impôt reporté?

Tout écart temporaire entre le montant des impôts à payer et le montant qui doit être payé dans le cycle comptable en cours crée un passif d’impôt reporté.

Comment fonctionnent les passifs d’impôt reporté?

Pour illustrer le concept de passif d’impôt reporté, imaginons que vous êtes dans un bar avec un onglet ouvert. À la fin de la soirée, vous vous rendez au bar pour régler la note, mais le barman a fermé sa caisse par erreur et ne peut plus traiter votre note. Vous vous entendez avec le barman pour régler la note lors de votre prochaine visite au bar. Vous gardez en mémoire le montant du solde impayé et vous conservez de l’argent liquide pour le régler.

Cette différence temporaire entre le fait que vous deviez une dette et que le barman comprenne qu’elle ne sera payée qu’une fois plus tard est similaire à un passif d’impôt reporté. Une entreprise doit s’acquitter d’un solde d’impôt, mais pas avant un certain temps.

Exemples d’impôts à payer reportés

• Dépréciation des actifs : L’ARC utilise un modèle avancé de dépréciation des actifs qui entraîne une différence entre la valeur du bilan de l’entreprise et la valeur de celui-ci aux fins de l’impôt. Il s’agit de l’exemple le plus courant de passif d’impôt reporté.
• Moins-perçu d’impôt : L’entreprise n’a pas payé suffisamment d’impôt lors du cycle précédent et devra le compenser lors du cycle suivant.
• Vente à tempérament : Lorsqu’un produit est payé par versements, l’entreprise inscrit la valeur totale de la vente dans son bilan, mais ne paie les taxes que pour chaque versement annuel. L’entreprise considère qu’elle a un passif d’impôt reporté pour les paiements futurs sur cette vente.

Évaluation des actifs et des passifs d’impôt reporté

Il peut être difficile de déterminer quand et si vous serez en mesure de profiter d’un actif d’impôt reporté. Le solde n’est pas caché puisqu’il figure dans les états financiers. Les analystes peuvent tenir compte des soldes d’impôt reporté, ce qui évite de fausser le portrait financier.

Exemple en contexte

Les reports de pertes d’exploitation nettes constituent un type important d’impôt reporté. Cela se produit lorsque votre entreprise subit une perte nette, mais n’est pas en mesure de déduire la totalité de la perte dans l’année en cours. Le reste du solde de la perte est reporté jusqu’à ce que votre revenu net soit suffisamment élevé pour que la perte soit comptabilisée dans votre déclaration de revenus.

Mais, bien sûr, vous ne pouvez pas prédire l’avenir. Vous ne savez pas au cours de quelles années les reports seront possibles, ni si vous pourrez les utiliser tous avant que la loi fiscale ne vous empêche de reporter la perte sur les années suivantes.

Calcul des charges fiscales

Vous devez toujours tenir compte de l’équation suivante lorsque vous évaluez les reports :

• Charge d’impôt sur le revenu = impôts à payer + passif d’impôt reporté – actif d’impôt reporté

Comprendre cette équation peut vous aider à mieux comprendre votre état des résultats.

Questions à poser à votre comptable

Si vous avez des actifs et des passifs d’impôt reporté, il y a de fortes chances que les prêteurs, les investisseurs ou les acheteurs potentiels voudront en connaître l’existence. Avant de rencontrer les principaux intéressés pour discuter de questions financières, posez ce type de questions à votre comptable :

• Quelle est la répartition du montant netté du bilan entre les actifs d’impôt reporté et les passifs d’impôt reporté?
• En quoi consistent les actifs et les passifs? Quels sont les événements à l’origine de ces actifs et passifs?
• Quand prévoyez-vous que l’entreprise réalise les actifs et les passifs d’impôt?
• Selon vous, quelle est la probabilité que l’entreprise soit en mesure de comptabiliser les actifs et les passifs d’impôt? Est-ce inévitable, très probable ou seulement assez probable?

Considérations supplémentaires

Les revenus et les dépenses que vous déclarez dans votre état des résultats ne se traduisent pas toujours par des revenus et des déductions aux fins de l’impôt. La comptabilité fiscale et la comptabilité financière obéissent à des règles légèrement différentes, ce qui explique que le revenu imposable de votre entreprise ne soit pas toujours le même que le revenu net figurant dans vos états financiers.

Différences fiscales temporaires et permanentes

Certaines de ces situations entraînent des différences fiscales permanentes. Par exemple, les intérêts créditeurs des obligations municipales peuvent être exclus du revenu imposable dans la déclaration de revenus, mais inclus dans les revenus comptables .

Les autres différences sont temporaires. Elles sont liées au moment où elles se produisent. Vous finirez par comptabiliser les produits et les dépenses un jour ou l’autre, mais vous pourriez les comptabiliser plus tôt dans un système que dans l’autre .

Les différences temporaires créent des actifs et des passifs d’impôt reporté. Les actifs d’impôt reporté indiquent que vous avez accumulé des déductions futures .flux de trésorerie positifalors que les passifs d’impôt reporté indiquent un passif d’impôt futur.

Différence entre les méthodes de dépréciation

Les différences entre les méthodes de dépréciation pour le revenu comptable et le revenu imposable génèrent des différences temporaires. L’ARC peut autoriser une entreprise à utiliser une méthode de dépréciation accélérée, qui génère une charge fiscale plus importante au cours des premières années de vie d’un actif et moins importante au cours des années suivantes.

La différence entre la dépense d’amortissement dans les documents comptables et la déclaration de revenus n’est que temporaire. Le montant total de la dépréciation pour un actif donné est le même sur toute la durée de vie de l’actif. Les différences sont dues à l’échelonnement de la charge chaque année.

Prenons l’exemple suivant pour les actifs d’impôt reporté. Supposons qu’une entreprise subisse une perte lors de la vente d’un actif. Si l’entreprise peut comptabiliser la perte dans une future déclaration de revenus, la perte est un actif d’impôt reporté.

Pour les sociétés, les passifs d’impôt reporté sont déduits des actifs d’impôt reporté et portés au bilan. Pour les entités intermédiaires telles que les sociétés de personnes et les entreprises individuelles, le montant net est indiqué dans l’annexe de la déclaration de revenus de l’entreprise.

Dépréciation accélérée des actifs

Pour encourager les dépenses en immobilisations, l’ARC utilise un modèle de dépréciation avancé qui permet aux entreprises d’évaluer plus rapidement la dépréciation des actifs, afin qu’elles puissent recevoir une déduction fiscale accrue immédiatement. Cette différence entre les modèles de dépréciation se traduit par un passif d’impôt reporté.

En effet, bien que vous preniez une déduction plus importante au départ, la différence entre les plans de dépréciation s’ajustera au fil du temps, et au cours des années suivantes, l’entreprise « rembourse » essentiellement les déductions fiscales initiales jusqu’à ce que la différence entre les modèles de dépréciation s’équilibre.

Fonctionnement

Pour illustrer ce concept, prenons l’exemple des coupons classiques de La Baie. Supposons qu’au lieu d’offrir un bon de réduction de 20 % chaque mois, La Baie offre un bon de réduction de 50 %, puis un bon de réduction de 40 %, puis un bon de réduction de 30 %, et qu’il continue à diminuer la réduction jusqu’à ce qu’il offre finalement un bon qui augmente les prix de 30 %.

En fin de compte, vous aurez toujours reçu en moyenne 20 % de rabais pour chaque bon, mais ils vous ont accordé un rabais beaucoup plus important au départ que vous avez remboursé lentement au fil du temps.

Pour prévoir le mois où vous paierez 30 % de plus pour vos achats chez Bed Bath & Beyond, vous devez mettre de l’argent de côté pour cette augmentation de prix prévue. C’est en résumé le passif d’impôt reporté pour les plans de dépréciation accélérée : vous obtenez un gros rabais au début, qui est progressivement réduit au fil du temps, jusqu’à ce que vous finissiez par devoir de l’argent.

Exemple de dépréciation accélérée d’un actif

Un exemple courant d’obligations à impôt reporté pour les particuliers est un REER. Un REER est un régime de retraite à imposition reportée. Vous ne payez pas d’impôt sur les cotisations versées au REER avant des années ou des décennies plus tard, lorsque vous effectuez un retrait. Une entreprise planifie ce type de coûts futurs en maintenant une réserve de liquidités pour y faire face.

Faites le point sur vos actifs et passifs d’impôt reporté

Après avoir pris connaissance des définitions et des exemples d’actifs d’impôt reporté et de passifs d’impôt reporté, nous pourrons mieux comprendre notre bilan en ce qui concerne ces futurs crédits d’impôt ou débits. Pour éviter les erreurs de déclaration liées à ces sujets, utilisez logiciel comptable fiable et discutez de tout solde d’impôt reporté avec un préparateur de déclarations de revenus.

En tant que nouveau propriétaire d’une petite entreprise, les actifs et les dépenses d’impôt reporté sont un exemple de sujet complexe qui pourrait facilement déconcerter les propriétaires d’entreprise et compliquer les choses dans les périodes futures.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’incidence des actifs et des passifs reportés sur votre petite entreprise, assurez-vous de communiquer avec votre comptable ou votre fiscaliste de confiance. Cela vous permettra de vous assurer que vous respectez les normes comptables appropriées tout en bénéficiant d’un avantage fiscal maximal .