Propriétaire de petite entreprise travaillant sur des impôts de petite entreprise
taxes

FAQ : Obtenez des réponses rapides aux questions des clients sur les impôts des petites entreprises

Étant donné que c’est le moment des impôts, vos clients auront sans aucun doute de nombreuses questions à vous poser sur les impôts des petites entreprises, en particulier s’ils ne savent pas comment gérer cet aspect de leurs finances. Utilisez cette FAQ pour obtenir des réponses préparées à leurs questions, ou transférez simplement le lien à votre client avant votre première rencontre pour aborder l’essentiel et être sur la même longueur d’onde que vous. De cette façon, vous pouvez passer votre temps à répondre à des questions plus particulières à leur situation et à définir une stratégie pour leurs impôts.

Q : Quels sont les impôts et les taxes les plus importants pour les petites entreprises?

Cotisations sociales

Les cotisations sociales sont un pourcentage du traitement de l’employé retenu sur la paie de l’employé et un pourcentage payé par l’employeur en fonction du traitement de l’employé. Les employeurs ont la responsabilité de retenir l’impôt sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), et les primes d’assurance de l’employé sur leurs chèques, ainsi que de verser leurs propres cotisations au RPC et à l’assurance-emploi. Il n’y a pas de protection d’entreprise pour le propriétaire de petite entreprise qui ne paie pas ces cotisations convenablement. Cela signifie que les cadres ou les membres du conseil d’administration des entreprises qui doivent des cotisations sociales peuvent être tenus responsables, et que le gouvernement peut pratiquer une saisie-arrêt des comptes bancaires de l’entreprise pour rembourser les cotisations sociales en souffrance. Le gouvernement a également superpriorité sur les cotisations sociales, ce qui signifie qu’il sera payé avant tout créancier ou toute autre dette en souffrance. 

Taxe de vente

Les taux de taxe de vente varient en fonction de la province où se trouve l’entreprise. Si la petite entreprise vend des biens ou des services, elle devra probablement percevoir des taxes de vente (bien qu’il y ait des exceptions). Pour les ventes qui se produisent d’une province à une autre, les taxes de vente ne sont généralement pas perçues.

Une erreur courante que de nombreux propriétaires de petite entreprise font est de percevoir les taxes de vente et de les utiliser comme source de revenus pour combler les écarts de flux de trésorerie, faire des achats d’équipement, ou entreprendre des projets importants. Bien qu’ils aient la bonne intention de combler la différence plus tard, ils peuvent ne pas avoir le montant de la taxe de vente lorsque vient le temps de faire un paiement, ce qui met leur entreprise dans le pétrin. (Si votre client est dans cette situation et qu’il ne peut pas trouver le capital pour payer la taxe de vente, il peut trouver des sources de financement fiables, comme le financement de facture.)

Impôt sur le revenu des sociétés

Il s’agit d’un impôt direct sur les profits d’une entreprise. Il sera payé après la production de la déclaration de revenus annuelle.

Q : Comment la structure de mon entreprise agit-elle sur mes impôts?

Voici comment différentes structures d’entreprise agissent sur les impôts des petites entreprises :

  • Entreprise individuelle. L’entreprise est la propriété d’une personne qui reçoit tous les profits et assume l’ensemble des risques et des pertes. Puisqu’il s’agit d’une structure non constituée en société, le propriétaire de l’entreprise paie des impôts en déclarant des revenus ou des pertes sur une déclaration de revenus et de prestations T1. Le propriétaire de l’entreprise pourrait également devoir remplir le formulaire T2125, et s’inscrire à la TPS/TVH et la percevoir.
  • Société de personnes. Dans une société de personnes, deux entités ont une relation ou association; il peut s’agir de particuliers, de fiducies ou de sociétés. Les pertes ou les profits sont répartis entre les partenaires. Chaque partenaire inclut une partie du revenu ou de la perte de l’entreprise sur une déclaration de revenus (particulier, société, ou fiducie) ainsi que des états financiers ou formulaires particuliers, y compris le formulaire T2125. La société de personnes pourrait également devoir s’inscrire à la TPS/TVH et la percevoir.
  • Sociétés. Si l’entreprise est une société (comme une société privée sous contrôle canadien, une autre société privée, une société publique, ou une autre société), elle devra produire une déclaration de revenus des sociétés T2.

Q : Pourquoi est-ce que les impôts comptent pour le financement de facture avec FundThrough?

Les entreprises de financement de facture comme FundThrough doivent savoir qu’elles financent une facture exempte de toute réclamation (en savoir plus sur la raison pour laquelle FundThrough a expressément besoin de documents fiscaux avant le financement). FundThrough travaille avec des entreprises qui ont des plans de paiement d’impôt auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) tout le temps. Si des impôts exigibles sont découverts pendant le processus d’approbation, elle peut même aider les propriétaires d’entreprise à conclure une entente. Cela permet à l’entreprise de se mettre de nouveau à jour en matière d’impôts et ouvre la porte à l’obtention du financement pour ses factures. 

Choses à faire et à ne pas faire pour les impôts d’une petite entreprise

Vous trouverez ci-dessous quelques points importants sur les impôts; même s’il s’agit de renseignements de base, c’est un « aide-mémoire » simple pour préparer les clients qui ne savent pas comment produire une déclaration de revenus.

  • Organisez vos documents à l’avance. Regroupez tous les documents et renseignements avant la rencontre avec votre comptable ou CPA. Ceci vous permettra de produire la déclaration de revenus plus rapidement et plus facilement.
  • N’ignorez pas l’obligation de produire une déclaration de revenus. Ne pas produire de déclaration de revenus peut mener à des pénalités, des frais, des intérêts et des impôts rétroactifs considérables qui devront être payés tôt ou tard.
  • Demandez de l’aide si vous faites face à des problèmes fiscaux. Un CPA ou un avocat fiscaliste peut aider les petites entreprises à s’entendre sur des modalités de paiement avec l’ARC. 
  • Tenez des dossiers. Les déclarations de revenus des années antérieures, les reçus de dépenses, et les autres rapports peuvent tous fournir des renseignements et aider à rendre l’entreprise admissible aux déductions.
  • N’envoyez pas de dossiers par courriel. Envoyez uniquement les documents comprenant des renseignements sensibles au moyen d’un portail sécurisé en suivant le lien fourni par un CPA ou un comptable. 
  • Sollicitez l’aide d’un professionnel et apportez vos questions à la première rencontre. Les impôts des petites entreprises peuvent être compliqués, et les erreurs peuvent s’avérer lourdes de conséquences. Un comptable ou un CPA qualifié peut vous aider à les éviter et répondre à toutes les questions propres à l’entreprise et à sa situation.

Donnez à votre client un meilleur fonds de roulement pour les paiements d’impôt

Lorsque vos petites entreprises clientes ont plus de capital à leur disposition, elles peuvent payer leurs impôts en toute tranquillité d’esprit et gérer leur propre croissance. Avec une source de financement fiable, elles peuvent entreprendre des projets de croissance, faire des embauches, acheter de l’équipement et des matériaux, et plus.


En vous joignant au programme de partenariat FAB de FundThrough (pour les directeurs financiers, comptables et aides-comptables), vous obtiendrez une prime fixe ou un rabais que vous pouvez transmettre à vos clients chaque fois que vous recommandez un client qui finance une facture. En savoir plus et démarrer.

À propos de FundThrough

FundThrough est une société de technologie financière de pointe qui accélère le flux de trésorerie et permet la croissance des petites et moyennes entreprises. Basée à Toronto, la plateforme de financement de facture utilisant l’intelligence artificielle de FundThrough propose aux entreprises des offres de financement personnalisées et rapides pour payer leurs factures en quelques jours, plutôt qu’en quelques mois, et avoir accès rapidement à de l’argent qui leur appartient déjà. Pour en savoir plus, allez à http://www.fundthrough.com. Pour en savoir plus sur le partenariat de FundThrough avec Intuit QuickBooks et comment vous pouvez financer une facture, cliquez ici.

Protection de vos renseignements personnels

Nous collectons des données lorsque vous utilisez notre site Web afin d’en améliorer les performances. Cela nous aide également à vous offrir une expérience sécurisée et personnalisée. Sélectionnez Accepter les témoins pour consentir ou Paramètres des témoins pour choisir les témoins que nous utilisons. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps en cliquant sur le lien Gérer les témoins. cookies' link in the footer.

Choisissez vos préférences relatives aux témoins

Certains témoins sont nécessaires pour le fonctionnement de notre site Web et ne peuvent pas être désactivés. Nous avons besoin de votre autorisation pour les témoins non essentiels. Vous pouvez faire vos choix ci-dessous et mettre à jour ces derniers en tout temps à l’aide du lien Gérer les témoins. Pour en savoir davantage, consultez notre politique relative aux témoins.

Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité de vos données.
Ces témoins nous permettent d’améliorer votre expérience et enregistrent vos préférences, votre région ou pays, votre langue et vos options d’accessibilité.
Ces témoins nous permettent de savoir comment nos clients utilisent notre site Web afin d’optimiser le contenu et de personnaliser votre expérience.
Ces témoins nous aident à vous proposer des renseignements et des annonces pertinentes dans nos produits et sur d’autres sites.