Quelle est la date limite de production des déclarations de revenus pour les petites entreprises au Canada?

L’année 2023 est maintenant terminée, et les propriétaires d’entreprise commencent à organiser leurs documents en vue de la période des impôts qui approche. La date limite pour produire votre déclaration de revenus au Canada varie en fonction de la structure de votre entreprise. Les petites entreprises qui sont exploitées comme des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes ont des dates limites différentes de celles qui sont exploitées comme des sociétés par actions. 

Dans cet article, nous vous donnons les dates limites de production des déclarations de revenus pour 2024, nous vous expliquons les conséquences de la production tardive de votre déclaration de revenus et nous passons en revue les dates limites de production et de paiement des déclarations de TPS/TVH et de TVQ (si vous êtes au Québec).

Dates limites de production des déclarations de revenus des particuliers

Chaque année, tous les Canadiens doivent produire une déclaration de revenus des particuliers. Dans cette déclaration, vous entrez vos revenus et vos dépenses, et vous demandez les crédits d’impôt auxquels vous êtes admissible. La date limite pour produire votre déclaration de revenus des particuliers est la même chaque année, soit le 30 avril.

Notez que si cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, les déclarations et les paiements sont considérés comme étant à temps si l’Agence du revenu du Canada (ARC) les reçoit au plus tard le jour ouvrable suivant.

Déductions fiscales pour les petites entreprises

Si vous êtes travailleur autonome, vous vous demandez peut-être à quelles déductions fiscales canadiennes vous êtes admissibles. Vous pouvez demander plusieurs déductions fiscales, notamment les frais liés à votre bureau à domicile, les frais de véhicule à moteur, la publicité et le marketing. Vous pouvez envisager de demander des conseils professionnels auprès d’un comptable, qui pourra vous aider à optimiser les impôts de votre petite entreprise. Cliquez ici pour en savoir plus sur les déductions accordées aux petites entreprises et la préparation de déclarations de revenus.

Dates limites de production des déclarations de revenus des sociétés

Les propriétaires d’entreprise qui se sont constitués en société peuvent déterminer la période de leur année d’imposition. Autrement dit, une année d’imposition est équivalente à un exercice, qui varie d’une société à l’autre. La date limite de production des déclarations de revenus des sociétés est donc différente pour chaque entreprise.

Toutefois, n’oubliez pas que les déclarations de revenus des sociétés doivent être envoyées au plus tard 6 mois après la fin de l’année d’imposition. Par exemple, si l’année d’imposition d’une société se termine le 31 mars, la date limite de production de sa déclaration de revenus est le 30 septembre de la même année civile. Si l’exercice de la société prend fin le 15 octobre, la date limite sera plutôt le 15 avril de l’année civile suivante.

Dates limites pour les déclarations de revenus en 2024

Voici un résumé des échéances fiscales à inscrire dans votre calendrier :

Dates limites de production et de paiement des déclarations de TPS/TVH et de TVQ (au Québec)

Si votre entreprise perçoit la taxe de vente provinciale (que ce soit sous forme de TVP, de TPS, de TVH et/ou de TVQ (au Québec)) lorsqu’elle vend des biens ou des services, vous vous demandez peut-être à quel moment vous devez produire une déclaration de TPS/TVH. Vos dates limites de production et de paiement sont établies en fonction de votre période de déclaration, qui sera mensuelle, trimestrielle ou annuelle (année civile ou exercice). 

Si votre période de déclaration est mensuelle ou trimestrielle, votre date limite de production et de paiement de votre déclaration de TPS/TVH et de TVQ (au Québec) est un mois après la fin de votre période de déclaration. Par exemple, si la période de déclaration de votre entreprise prend fin le 31 juillet, votre date limite pour produire votre déclaration et en payer le solde est le 31 août.

Si la période de déclaration de votre entreprise est annuelle, attendez-vous à ce que la date limite de production et de paiement de votre déclaration de TPS/TVH et de TVQ (au Québec) soit fixée à trois mois après la fin de votre exercice. Par exemple, si votre période de déclaration prend fin le 31 août, la date limite pour la production de votre déclaration de taxe de vente et son paiement est le 30 novembre.

Qu’arrivera-t-il si je transmets ma déclaration de revenus en retard?

Les déclarations de revenus doivent être postées ou transmises par voie électronique avant la date limite fixée. Si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus à temps, l’ARC peut vous facturer des pénalités et intérêts. 

Si vous attendez un remboursement ou un crédit de la TPS/TVH et de la TVQ (au Québec), il sera retenu jusqu’à ce que vous ayez produit votre déclaration de revenus. De plus, si votre entreprise est exploitée comme une entreprise individuelle ou une société de personnes, tout remboursement d’impôt sur le revenu des particuliers que vous attendez sera également retenu. 

Il est donc important d’inscrire les échéances fiscales dans votre calendrier afin de vous rappeler de produire votre déclaration de revenus à temps.