Barème de prix Intuit pour les paiements – Canada


1. PORTÉE. Le barème de prix comprend les taux et les frais qui s’appliquent à votre utilisation du service de paiement par carte et des autres services de traitement des paiements (collectivement, les « services »), et fait partie des modalités de paiement de QuickBooks.

2. RÉVISION DES TAUX ET DES FRAIS. Puisque les réseaux de cartes et de paiement rajustent généralement leurs taux et leurs frais deux fois par an, nous pouvons également revoir nos taux et nos frais à ces occasions. Par conséquent, nous pouvons appliquer des changements de prix correspondants dont vous serez avisé conformément aux modalités de paiement de QuickBooks.

3. PRIX. À moins d’une tarification promotionnelle spéciale, d’offres ou d’exclusions s’appliquant à vous, les taux et frais suivants s’appliquent à toutes les opérations liées aux services :

Type de frais

De base – Paiement à l’usage

Frais mensuels

0 $

Taux d’escompte

2,9 % (uniquement pour les opérations saisies)

Par opération

0,25 $

Paiement bancaire par TEF

1 %

Divers

Consulter la section 4 ci-dessous

  • Lorsque vous demandez ou utilisez les services, des frais par opération vous seront automatiquement facturés au taux en vigueur pour les opérations individuelles jusqu’à l’annulation des services.
  • Des frais supplémentaires (p. ex. des frais de rétrofacturation ou de rejet et d’autres frais divers) peuvent également s’appliquer, comme indiqué dans la section 4 ci-dessous.
  • Clients inadmissibles. Les clients ne sont pas tous admissibles à la tarification ci-dessus.

4. FRAIS DIVERS. Les frais supplémentaires suivants s’appliqueront à votre utilisation des services et des services complémentaires, le cas échéant :

Type de frais

Taux ou frais

Frais de rétrofacturation

25,00 $ plus le montant complet de rétrofacturation

Pénalités, amendes ou autres frais appliqués par un réseau de cartes ou de paiement

Vous avez la responsabilité de payer les frais résultant de votre utilisation, bonne ou mauvaise, des services ou du traitement des opérations par carte, y compris en vertu de l’article F.28 des modalités de paiement de QuickBooks

Frais de rejet de la banque de TEF/transfert électronique

25,00 $

Provision insuffisante

30,00 $

Rappel du paiement bancaire par TEF (à la demande du client)

5,00 $

Échec du crédit (paiement bancaire par TEF)

2,00 $

Repérage de paiement (paiement bancaire par TEF)

10,00 $

Récupération manuelle de l’information (paiement bancaire par TEF)

25,00 $

Envoi d’un paiement unique (si approuvé; paiement bancaire par TEF)

10,00 $


5. AUTRES CONDITIONS; CHANGEMENTS À LA TARIFICATION. Tous les taux et frais sont en dollars canadiens et peuvent changer en vertu des modalités de paiement de QuickBooks. Pour afficher et comprendre les taux et frais qui ont été appliqués à vos opérations (ainsi que les autres frais), consultez votre relevé.

Dernière mise à jour : 7 septembre 2023

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