En quoi consistent les déclarations de revenus des travailleurs autonomes?

December 15, 2020Temps de lecture : 7 minutes

Les travailleurs autonomes jouissent d’avantages intéressants, y compris un horaire flexible et la liberté de choisir les projets sur lesquels ils souhaitent travailler. Toutefois, ils ont aussi de grandes responsabilités, en particulier lors de la période des impôts.

En tant que travailleur autonome, le fardeau de la déclaration des revenus, de la production des déclarations et du paiement des impôts vous incombe entièrement. Si vous voulez simplifier le processus, il est judicieux de vous familiariser avec les formulaires fiscaux requis par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous comprenez bien ces formulaires, vous pouvez mieux organiser vos finances, tenir des livres précis et vous faciliter la vie au moment de produire votre déclaration de revenus.

Ces rubriques vous permettront d’en apprendre davantage sur les impôts des travailleurs autonomes et leur rôle dans la gestion d’une petite entreprise :

L’impôt du travailleur autonome

Les personnes qui sont enregistrées comme propriétaire unique ou associé d’une société de personnes, ainsi que les travailleurs indépendants, y compris ceux qui tirent des revenus de commissions, paient de l’impôt à titre de travailleurs autonomes. Selon le montant des profits gagnés, il existe différents types d’impôt et de taxes que les travailleurs autonomes doivent payer au gouvernement canadien, notamment les suivants :

Impôt sur le revenu des particuliers
Taxe de vente (TVH/TPS/TVP)
Impôt fédéral

Qui doit produire une déclaration de revenus tirés d’un travail indépendant?

Lorsque vous êtes travailleur autonome, votre revenu d’entreprise fait partie de votre déclaration de revenus à titre de particulier. Cela signifie que vous payez le taux d’imposition des particuliers, et non le taux d’imposition des sociétés. L’ARC considère que vous êtes travailleur autonome si votre entreprise appartient à l’une des catégories suivantes :

Une entreprise individuelle
Une société de personnes sans personnalité morale
Une société de personnes à responsabilité limitée sans personnalité morale
Une société en nom collectif sans personnalité morale

Si vous avez constitué votre entreprise en société (qu’elle est dotée d’une personnalité morale), vous n’êtes plus travailleur autonome. Vous êtes plutôt à l’emploi de la société.

Déductions fiscales importantes

En tant que travailleur autonome, vous pouvez déduire de nombreuses dépenses de votre revenu. Ces déductions vous aideront à réduire votre facture fiscale. Vous pouvez déduire les dépenses d’exploitation qui ont contribué à la croissance de votre entreprise, notamment les suivantes :

Fournitures de bureau
Kilométrage
Factures d’Internet et de téléphone
Loyer
Repas
Publications et abonnements
Formation

Pour en savoir plus sur les déductions fiscales courantes, cliquez ici.

Renseignements requis pour produire votre déclaration de revenus à titre de travailleur autonome

Avant de produire votre déclaration de revenus à titre de travailleur autonome, vous devrez rassembler beaucoup de documents et de formulaires. En effet, l’ARC exige des pièces justificatives pour appuyer vos demandes de déductions à titre de travailleur autonome, notamment les suivantes :

États financiers
Sommaires ou reçus de dépenses, y compris les factures de téléphone
Information sur le véhicule
Avis de cotisation ou déclaration de revenus de l’année dernière
Formulaires fiscaux appropriés

Formulaires fiscaux de travailleur autonome

Lors de la production de votre déclaration de revenus, vous devez remplir des formulaires fiscaux propres aux personnes qui entrent dans la catégorie des travailleurs autonomes, notamment les suivants :

Formulaire T2125 – État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale
Formulaire T5013 – État des revenus d’une société de personnes
Déclaration T1 – Déclaration de revenus des particuliers
Formulaires de TPS/TVH/TVP

Combien d’argent faut-il mettre de côté pour payer ses impôts?

Avec autant de chiffres à analyser, il peut être difficile d’estimer le montant que vous devez mettre de côté pour payer votre facture fiscale. Il est généralement plus facile d’estimer l’impôt à payer après une année complète en affaires. Au moment de produire votre première déclaration de revenus à titre de travailleur autonome, additionnez les montants d’impôt fédéral et d’impôt provincial que vous devez payer. Divisez ensuite le montant obtenu par votre revenu. Pour ce calcul, utilisez simplement votre revenu d’entreprise, et non votre revenu imposable.

Par exemple, supposons que votre revenu était de 80 000 $ et que votre impôt total à payer (fédéral et provincial combinés) était de 16 000 $. Si on divise le montant de votre facture fiscale par votre revenu, le résultat est de 0,2. Autrement dit, votre taux d’imposition effectif correspond à 20 % de votre revenu. Si vous pensez gagner à peu près le même revenu d’entreprise au cours de votre deuxième année d’exploitation, vous devriez mettre de côté 20 % de vos bénéfices en prévision de l’impôt.

N’oubliez pas que ce montant ne couvre que votre impôt sur le revenu. Vous devez aussi mettre de l’argent de côté pour les cotisations à l’AE et au RPC/RRQ. Bien sûr, ce montant changera à mesure que votre revenu fluctue et que les taux d’imposition changent. Certains travailleurs autonomes ne doivent mettre de côté que 2 % ou 3 % de leur revenu, tandis que d’autres doivent mettre de côté le tiers de leur revenu, voire plus.

Pour en savoir plus sur les taux d’imposition, cliquez ici.

Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime des rentes du Québec (RRQ) pour les travailleurs autonomes

Le RPC est un programme de pension de retraite. Tous les travailleurs âgés de 18 ans et plus sont tenus de cotiser au RPC. Lorsque ces travailleurs prennent leur retraite ou deviennent invalides, ils reçoivent une pension calculée selon leurs cotisations. En cas de décès, les personnes à votre charge peuvent également recevoir des paiements du RPC.

Pour 2023, vous devez verser des cotisations du RPC sur tous vos revenus, de 3 500 $ à 63 100 $. Si vous avez un employeur, votre cotisation est de 5,95 % de votre salaire, et votre employeur verse un montant équivalent à votre cotisation. Toutefois, si vous êtes travailleur autonome, vous êtes votre propre patron. Vous devez donc couvrir les deux cotisations. En d’autres mots, vous devez cotiser 10,20 % de votre revenu. Comme les cotisations s’appliquent seulement à une certaine tranche de votre revenu, votre cotisation annuelle maximale ne peut pas dépasser 7 508,90 $.

Les résidents du Québec ont leur propre programme. Si vous résidez au Québec, vous cotisez au Régime des rentes du Québec. Pour 2023, le RRQ s’applique à tous vos revenus de 3 500 $ à 66 600 $. Bien que les montants de revenus soient semblables, le taux est un peu plus élevé au Québec, où vous devez payer 12,80 % de votre revenu.

Assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

Les cotisations au RPC et au RRQ sont obligatoires. Cependant, en tant que travailleur autonome, vous pouvez décider de payer les cotisations d’assurance-emploi (AE) ou non. L’AE offre des prestations pour congé de maternité, parental et de maladie, ainsi que des prestations si vous devez fournir des soins à un enfant ou un adulte gravement blessé ou en fin de vie.

En tant que travailleur autonome, vous pouvez renoncer à ces avantages ou décider de vous inscrire auprès de la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC). Pour être admissible, vous devez être un travailleur autonome et être citoyen ou résident permanent du Canada. Pour 2023, les cotisations d’AE sont de 1,63 $ par tranche de 100 $ de revenus, jusqu’à un maximum annuel de 1 002,45 $. Si vous vous inscrivez en tant que travailleur autonome, vous ne pouvez pas demander de prestations avant d’avoir versé des cotisations pendant au moins 12 mois.

Encore une fois, la situation est différente au Québec. Si vous résidez au Québec, vous avez automatiquement droit à des prestations de congé de maternité, de paternité et parental en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Si vous voulez obtenir des prestations supplémentaires, notamment en cas de maladie ou pour prendre soin d’une autre personne malade, vous pouvez choisir de vous inscrire au programme d’AE. Pour 2023, les cotisations sont de 1,27 $ par tranche de 100 $ de revenus, jusqu’à concurrence de 781,05 $ par année.

Paiements par acomptes provisionnels

Dans certaines situations, l’ARC exige que les travailleurs autonomes paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels (paiements trimestriels) tout au long de l’année. Vous devez notamment effectuer des paiements par acomptes provisionnels si vous pensez devoir plus de 3 000 $ et que vous avez aussi payé plus de 3 000 $ pour l’une des deux années précédentes. Au Québec, vous devez plutôt faire des acomptes provisionnels si votre impôt à payer dépasse 1 800 $. Pour la première année d’exploitation de votre entreprise, vous pouvez préparer votre déclaration de revenus et payer votre facture fiscale complète en un seul versement. Par contre, après cette date, il y a de fortes chances que vous devrez payer votre impôt sur le revenu en acomptes provisionnels versés tout au long de l’année.

Par exemple, imaginons qu’après votre première année d’exploitation, vous devez 5 000 $ en impôt sur le revenu. Vous pouvez payer le montant complet au moment de produire votre déclaration de revenus annuelle. Imaginons maintenant que vous pensez encore devoir payer 5 000 $ d’impôt sur le revenu pour votre deuxième année d’exploitation. Vous devez alors payer ce montant en plusieurs versements, appelés « acomptes provisionnels » au cours de votre deuxième année d’exploitation. Si vous ne faites pas vos paiements par acomptes provisionnels, vous pourriez devoir payer des pénalités et des intérêts.

Ressources gouvernementales sur l’impôt pour les travailleurs autonomes

Le gouvernement offre une variété de ressources pour vous aider à produire votre déclaration de revenus à titre de travailleur autonome. Pour en savoir plus sur la production de votre déclaration de revenus au Canada, consultez le guide Préparez-vous à faire vos impôts offert par le gouvernement. Ce guide vous accompagne à travers les étapes de la production de votre déclaration de revenus et de demande de prestations. Il peut également vous indiquer si vous êtes admissible à vous présenter à un comptoir d’impôts gratuit offrant de l’aide pour la production de votre déclaration de revenus.

Le guide T4002 vous aide à remplir le formulaire T2125. Il est particulièrement utile pour déterminer la différence entre un revenu de travail indépendant d’entreprise et un revenu de profession libérale. Il vous aide également à comprendre les situations fiscales particulières qui s’appliquent si vous êtes propriétaire d’une entreprise de pêche ou d’agriculture. Vous vous demandez comment payer vos impôts? L’outil Faire un paiement vous aide à déterminer le meilleur mode de paiement pour votre entreprise.

La production de votre déclaration de revenus peut sembler intimidante en tant que travailleur autonome, mais ne vous inquiétez pas. En faisant le suivi de vos dépenses et en remplissant tous vos formulaires fiscaux de travailleur autonome, vous pouvez maximiser vos déductions tout en respectant les règles de l’ARC. QuickBooks permet aux pigistes, aux entrepreneurs et aux propriétaires uniques de faire le suivi et de gérer leur entreprise où qu’ils soient. Essayez-le dès aujourd’hui.